Conduire sans points, c'est parfois possible
Actualité
Publié le: 26/06/2009 - Mis à jour le: 07/04/2015
P2789_090626.jpg
Pour conserver leur travail, des automobilistes sont autorisés à conduire malgré la perte du permis, dans l'attente d'une décision de la justice.
NANTES. Son patron a menacé de le licencier s'il ne trouvait pas une solution rapide. Richard Delepine est conducteur d'engins sur les chantiers. « Mon permis, c'est mon métier. Je fais 45 000 km par an ». Quelques excès de vitesse ont eu raison de ses derniers points. L'été dernier, un ultime radar l'a flashé.
Récemment, la mauvaise nouvelle dégringole : permis annulé. Richard dévore sur Internet une mine d'informations et découvre une pléthore d'avocats qui vendent, parfois assez chèrement, leurs services. Il décide de faire appel à un cabinet parisien. L'affaire est décortiquée, le tribunal administratif de Nantes saisi en urgence.
En audience, ce mardi, Me Julien Gueguen-Carroll plaide en trois temps. Primo, la nécessité absolue pour son client de conserver le permis pour travailler. Secundo, les infractions reprochées (uniquement des excès de vitesse), ne démontrent pas une conduite particulièrement « irresponsable et systématiquement dangereuse ». Tertio, la décision d'invalider le permis n'est peut-être pas légale.
Le doute plane car Richard assure qu'il n'a pas été informé correctement du nombre de points qu'il allait perdre. Le fichier national des permis de conduire ne démontre pas l'inverse. En attendant de trancher définitivement cette question, dans un an ou deux, le tribunal autorise Richard Delepine à conduire.
Cas perdus
En quarante-huit heures, Richard retrouve son précieux sésame. Avec, en prime, un chèque de 500 € que l'État doit verser, pour les frais de justice.
Cette histoire n'est pas singulière. « Des jugements de cette sorte existent déjà depuis huit ans », indique Me Grégoire Tertrais, avocat vendéen. Lui aussi a défendu, mardi, un automobiliste devant le tribunal administratif, mais avec moins de succès. Mêmes arguments, mais son client a été flashé huit fois en huit mois. Selon le juge, il n'a tiré aucune conclusion du stage de récupération de points qu'il a effectué.
« Quand les infractions ne sont pas trop graves, on obtient toujours gain de cause », assure-t-on dans ce cabinet parisien où trois avocats parcourent les tribunaux français pour plaider la récupération des permis. Mais un seul état d'ivresse et le cas est perdu.
Le 13 mars, le Conseil d'Etat a donné raison à un chauffeur de taxi dont le permis était dépourvu de point. Pour bon nombre de juristes, cette décision « ne fait que confirmer des jugements déjà prononcés un peu partout en France ».
(Source : Ouest France, Marylise Couraud)
>> La voiture des chauffards sera-t-elle confisquée ?
>> Consultez le solde de points sur votre permis
Pour conserver leur travail, des automobilistes sont autorisés à conduire malgré la perte du permis, dans l'attente d'une décision de la justice.
NANTES. Son patron a menacé de le licencier s'il ne trouvait pas une solution rapide. Richard Delepine est conducteur d'engins sur les chantiers. « Mon permis, c'est mon métier. Je fais 45 000 km par an ». Quelques excès de vitesse ont eu raison de ses derniers points. L'été dernier, un ultime radar l'a flashé.
Récemment, la mauvaise nouvelle dégringole : permis annulé. Richard dévore sur Internet une mine d'informations et découvre une pléthore d'avocats qui vendent, parfois assez chèrement, leurs services. Il décide de faire appel à un cabinet parisien. L'affaire est décortiquée, le tribunal administratif de Nantes saisi en urgence.
En audience, ce mardi, Me Julien Gueguen-Carroll plaide en trois temps. Primo, la nécessité absolue pour son client de conserver le permis pour travailler. Secundo, les infractions reprochées (uniquement des excès de vitesse), ne démontrent pas une conduite particulièrement « irresponsable et systématiquement dangereuse ». Tertio, la décision d'invalider le permis n'est peut-être pas légale.
Le doute plane car Richard assure qu'il n'a pas été informé correctement du nombre de points qu'il allait perdre. Le fichier national des permis de conduire ne démontre pas l'inverse. En attendant de trancher définitivement cette question, dans un an ou deux, le tribunal autorise Richard Delepine à conduire.
Cas perdus
En quarante-huit heures, Richard retrouve son précieux sésame. Avec, en prime, un chèque de 500 € que l'État doit verser, pour les frais de justice.
Cette histoire n'est pas singulière. « Des jugements de cette sorte existent déjà depuis huit ans », indique Me Grégoire Tertrais, avocat vendéen. Lui aussi a défendu, mardi, un automobiliste devant le tribunal administratif, mais avec moins de succès. Mêmes arguments, mais son client a été flashé huit fois en huit mois. Selon le juge, il n'a tiré aucune conclusion du stage de récupération de points qu'il a effectué.
« Quand les infractions ne sont pas trop graves, on obtient toujours gain de cause », assure-t-on dans ce cabinet parisien où trois avocats parcourent les tribunaux français pour plaider la récupération des permis. Mais un seul état d'ivresse et le cas est perdu.
Le 13 mars, le Conseil d'Etat a donné raison à un chauffeur de taxi dont le permis était dépourvu de point. Pour bon nombre de juristes, cette décision « ne fait que confirmer des jugements déjà prononcés un peu partout en France ».
(Source : Ouest France, Marylise Couraud)
>> La voiture des chauffards sera-t-elle confisquée ?
>> Consultez le solde de points sur votre permis
