Un chauffeur de taxi autorisé à conduire sans points
Actualité
Publié le: 24/06/2009 - Mis à jour le: 07/04/2015
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Le Conseil d'État a autorisé un chauffeur de taxi de Bobigny (Seine-Saint-Denis) à conserver provisoirement son permis de conduire.
Il pourra continuer à travailler, dans l'attente d'une décision de justice.
Dans son arrêt, datant du 13 mars, le Conseil d'État a estimé que l'invalidation du permis aurait eu des conséquences sur « l'activité professionnelle et la situation financière » du chauffeur. Compte tenu de la faible gravité des infractions reprochées, le maintien du permis « n'est pas inconciliable avec les exigences de la sécurité routière ».
Qualifiée de « bonne nouvelle » par la Fédération nationale des taxis indépendants, la décision inquiète la Ligue contre la violence routière : « Cela fait trois ans que nous demandons au gouvernement de combler les vides juridiques dans lesquels s'engouffrent les avocats spécialisés. »
(Source : Ouest-France)
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Le Conseil d'État a autorisé un chauffeur de taxi de Bobigny (Seine-Saint-Denis) à conserver provisoirement son permis de conduire.
Il pourra continuer à travailler, dans l'attente d'une décision de justice.
Dans son arrêt, datant du 13 mars, le Conseil d'État a estimé que l'invalidation du permis aurait eu des conséquences sur « l'activité professionnelle et la situation financière » du chauffeur. Compte tenu de la faible gravité des infractions reprochées, le maintien du permis « n'est pas inconciliable avec les exigences de la sécurité routière ».
Qualifiée de « bonne nouvelle » par la Fédération nationale des taxis indépendants, la décision inquiète la Ligue contre la violence routière : « Cela fait trois ans que nous demandons au gouvernement de combler les vides juridiques dans lesquels s'engouffrent les avocats spécialisés. »
(Source : Ouest-France)
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