La voiture des chauffards sera-t-elle confisquée ?
Actualité
Publié le: 24/06/2009 - Mis à jour le: 07/04/2015
P2722_090528.jpg« Confisquer la voiture ? Aberrant »
Le projet de loi contre les chauffards récidivistes et les conducteurs sans permis fait bondir l'avocat Jean-Baptiste Iosca.
Une question à...
Priver les chauffards de leur sacro-sainte auto : certains applaudissent l'idée. Mais plusieurs avocats, comme vous, montent au créneau. Pourquoi ?
« D'abord, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, sort un truc de son chapeau qui existe déjà ! Pour les mêmes faits visés. En cas d'alcoolémie et de délit de grande vitesse, les magistrats ont la possibilité de faire confisquer, par les douanes, l'auto d'un conducteur récidiviste (même chose pour la conduite sans permis, NDLR).
« La nouveauté, dans ce projet, c'est que la confiscation devient automatique. L'Etat saisit la voiture à titre conservatoire. Cela revient à faire du président du tribunal correctionnel un simple greffier qui n'aura qu'à entériner la mesure. C'est ridicule ! On vous prive sans jugement d'un bien qui peut être couteux et dont l'absence peut vous mener au chômage.
« Le juge n'aura à expliquer sa décision que s'il annule la confiscation. Si la justice traîne, il pourra alors rendre au propriétaire relaxé une auto qui aura rouillé deux, trois, voire quatre ans en fourrière ! En outre, on ne peut confisquer un véhicule que si le conducteur en est le propriétaire. Si c'est une voiture de fonction, ou si elle est au nom de l'épouse, la sanction ne pourra pas s'appliquer. C'est aberrant ».
Trafic de points de permis. Le projet de loi dit de « sécurité intérieure » a été présenté, hier, au Conseil des ministres. Le Parlement l'examinera à l'automne. Concernant la route, il prévoit (aussi) une amende de 15 000 € et jusqu'à 6 mois de prison, pour ceux qui vendraient ou achèteraient des points de permis. « Une mesure nécessaire pour faire face à un trafic de points croissant », commente Jean-Yves Salaün, de la Prévention routière.
Paradoxalement, depuis le début de l'année, plusieurs députés UMP ont demandé au gouvernement de lever le pied sur les retraits de points (10 millions, en 2008).
(Recueilli par François Chrétien, Ouest-France)
Le projet de loi contre les chauffards récidivistes et les conducteurs sans permis fait bondir l'avocat Jean-Baptiste Iosca.
Une question à...
Priver les chauffards de leur sacro-sainte auto : certains applaudissent l'idée. Mais plusieurs avocats, comme vous, montent au créneau. Pourquoi ?
« D'abord, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, sort un truc de son chapeau qui existe déjà ! Pour les mêmes faits visés. En cas d'alcoolémie et de délit de grande vitesse, les magistrats ont la possibilité de faire confisquer, par les douanes, l'auto d'un conducteur récidiviste (même chose pour la conduite sans permis, NDLR).
« La nouveauté, dans ce projet, c'est que la confiscation devient automatique. L'Etat saisit la voiture à titre conservatoire. Cela revient à faire du président du tribunal correctionnel un simple greffier qui n'aura qu'à entériner la mesure. C'est ridicule ! On vous prive sans jugement d'un bien qui peut être couteux et dont l'absence peut vous mener au chômage.
« Le juge n'aura à expliquer sa décision que s'il annule la confiscation. Si la justice traîne, il pourra alors rendre au propriétaire relaxé une auto qui aura rouillé deux, trois, voire quatre ans en fourrière ! En outre, on ne peut confisquer un véhicule que si le conducteur en est le propriétaire. Si c'est une voiture de fonction, ou si elle est au nom de l'épouse, la sanction ne pourra pas s'appliquer. C'est aberrant ».
Trafic de points de permis. Le projet de loi dit de « sécurité intérieure » a été présenté, hier, au Conseil des ministres. Le Parlement l'examinera à l'automne. Concernant la route, il prévoit (aussi) une amende de 15 000 € et jusqu'à 6 mois de prison, pour ceux qui vendraient ou achèteraient des points de permis. « Une mesure nécessaire pour faire face à un trafic de points croissant », commente Jean-Yves Salaün, de la Prévention routière.
Paradoxalement, depuis le début de l'année, plusieurs députés UMP ont demandé au gouvernement de lever le pied sur les retraits de points (10 millions, en 2008).
(Recueilli par François Chrétien, Ouest-France)
