Vos droits : «Papiers, SVP!»
Actualité
Publié le: 19/03/2009 - Mis à jour le: 07/04/2015
P2607_090319.jpg« Papiers, SVP ! »... Et si je ne les ai pas ?
Je sors souvent faire une petite course sans pièce d'identité. Un ami me dit que je risque une amende. Est-ce vrai ?
Lire aussi >> Ma voiture peut-elle être immobilisée ?
Oui : un agent peut vous demander vos papiers et ceux de votre voiture à tout moment. Si vous les avez oubliés, ne refusez pas le contrôle : il s'agirait d'un refus d'obtempérer. Un délit qui vous conduirait droit au tribunal, avec jusqu'à 3 750 € d'amende, suspension de permis et 6 points de moins !
A quel moment, le contrôle ?
La demande de papiers peut être faite en dehors de toute infraction au Code de la route. Pour que le contrôle soit valable, il faut juste que vous soyez au volant, ou à proximité immédiate de votre voiture, venant d'en descendre ou vous apprêtant à y monter. Cette vérification ne peut se faire que dans un lieu public, mais pas dans un espace privé (parking personnel...).
Que faut-il avoir ?
Dès que vous sortez en voiture, vous devez avoir avec vous votre permis de conduire, la carte grise et l'attestation d'assurance, en plus du macaron porté sur le pare-brise. Pour les voitures âgées de plus de quatre ans, la carte grise porte également le timbre du contrôle technique, rappelé par un macaron sur le pare-brise. Ces documents suffisent à prouver que vous êtes à jour sur ce point, l'agent n'a pas à exiger l'attestation du contrôle technique.
Permis de conduire
Permis oublié ? L'amende est de 11 €. Mais cette amende légère vous est appliquée uniquement si vous présentez votre permis dans les cinq jours à une gendarmerie ou à un commissariat (quel qu'il soit). Au-delà, la sanction s'alourdit : 135 €, voire 375 € si vous dépassez le délai de paiement de 45 jours. Tout cela si vous êtes bien titulaire du permis. Si vous conduisez malgré une suspension de permis, la faute est plus grave : passage au tribunal, 6 points retirés et jusqu'à 4 500 € d'amende...
Carte grise
Pour une carte grise oubliée, c'est aussi une amende de 11 €, mais qui passe à 35 € si vous ne régularisez pas dans les cinq jours votre situation dans une gendarmerie ou un commissariat. Si votre carte grise n'est carrément pas valable, l'amende est de 135 €.
Justificatifs d'assurance
Attention : le carré vert sur le pare-brise ne suffit pas. Vous devez avoir sur vous l'attestation (carte verte) en cours de validité ou expirée depuis moins d'un mois. Sinon, l'amende sera de 35 € et passera à 135 € si vous n'amenez pas le document aux autorités dans les cinq jours.
L'oubli du seul macaron sur le pare-brise entraîne une amende de 35 €, même si vous avez bien une attestation valable sur vous. Une absence totale d'assurance entraîne, elle, une amende de 3 750 €. Rappelez-vous : les remorques avec immatriculation doivent être assurées, et vous devez pouvoir présenter leurs justificatifs.
Photocopies autorisées ?
Les photocopies des documents officiels ne sont pas reconnues par les forces de l'ordre. Mais vous pouvez trouver des agents compréhensifs. Seule la photocopie de la carte grise est autorisée pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes et les voitures de location (hors LOA ou crédit-bail). Elle doit alors être photocopiée recto verso.
Jean-Rémy Macchia, Ouest-France
Je sors souvent faire une petite course sans pièce d'identité. Un ami me dit que je risque une amende. Est-ce vrai ?
Lire aussi >> Ma voiture peut-elle être immobilisée ?
Oui : un agent peut vous demander vos papiers et ceux de votre voiture à tout moment. Si vous les avez oubliés, ne refusez pas le contrôle : il s'agirait d'un refus d'obtempérer. Un délit qui vous conduirait droit au tribunal, avec jusqu'à 3 750 € d'amende, suspension de permis et 6 points de moins !
A quel moment, le contrôle ?
La demande de papiers peut être faite en dehors de toute infraction au Code de la route. Pour que le contrôle soit valable, il faut juste que vous soyez au volant, ou à proximité immédiate de votre voiture, venant d'en descendre ou vous apprêtant à y monter. Cette vérification ne peut se faire que dans un lieu public, mais pas dans un espace privé (parking personnel...).
Que faut-il avoir ?
Dès que vous sortez en voiture, vous devez avoir avec vous votre permis de conduire, la carte grise et l'attestation d'assurance, en plus du macaron porté sur le pare-brise. Pour les voitures âgées de plus de quatre ans, la carte grise porte également le timbre du contrôle technique, rappelé par un macaron sur le pare-brise. Ces documents suffisent à prouver que vous êtes à jour sur ce point, l'agent n'a pas à exiger l'attestation du contrôle technique.
Permis de conduire
Permis oublié ? L'amende est de 11 €. Mais cette amende légère vous est appliquée uniquement si vous présentez votre permis dans les cinq jours à une gendarmerie ou à un commissariat (quel qu'il soit). Au-delà, la sanction s'alourdit : 135 €, voire 375 € si vous dépassez le délai de paiement de 45 jours. Tout cela si vous êtes bien titulaire du permis. Si vous conduisez malgré une suspension de permis, la faute est plus grave : passage au tribunal, 6 points retirés et jusqu'à 4 500 € d'amende...
Carte grise
Pour une carte grise oubliée, c'est aussi une amende de 11 €, mais qui passe à 35 € si vous ne régularisez pas dans les cinq jours votre situation dans une gendarmerie ou un commissariat. Si votre carte grise n'est carrément pas valable, l'amende est de 135 €.
Justificatifs d'assurance
Attention : le carré vert sur le pare-brise ne suffit pas. Vous devez avoir sur vous l'attestation (carte verte) en cours de validité ou expirée depuis moins d'un mois. Sinon, l'amende sera de 35 € et passera à 135 € si vous n'amenez pas le document aux autorités dans les cinq jours.
L'oubli du seul macaron sur le pare-brise entraîne une amende de 35 €, même si vous avez bien une attestation valable sur vous. Une absence totale d'assurance entraîne, elle, une amende de 3 750 €. Rappelez-vous : les remorques avec immatriculation doivent être assurées, et vous devez pouvoir présenter leurs justificatifs.
Photocopies autorisées ?
Les photocopies des documents officiels ne sont pas reconnues par les forces de l'ordre. Mais vous pouvez trouver des agents compréhensifs. Seule la photocopie de la carte grise est autorisée pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes et les voitures de location (hors LOA ou crédit-bail). Elle doit alors être photocopiée recto verso.
Jean-Rémy Macchia, Ouest-France
