Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?

Obligatoire en France, le contrôle technique vise à garantir la sécurité et la conformité des véhicules en circulation, en vérifiant l’état de leur châssis, du freinage, de l’éclairage et du système antipollution notamment. Il doit être effectué tous les deux ans, mais il existe des cas particuliers, notamment en cas de vente/cession du véhicule. Si la vente est destinée à un professionnel, le contrôle technique n’est pas obligatoire puisque les garagistes et autres concessionnaires sont autorisés à acheter des véhicules non-conformes pour les réparer ou les revendre. En revanche, pour vendre une voiture à un particulier, le contrôle technique doit être valide et dater de moins de six mois (ou moins de deux mois en cas de contre-visite nécessaire).

Des exemptions pour certains véhicules

Quelques exceptions existent toutefois : les véhicules vendus pour être démontés ou détruits ne nécessitent pas de contrôle technique, mais cette condition doit être clairement mentionnée dans l’acte de vente. De même, les voitures immatriculées avec une carte grise collection et ayant été mis en circulation avant 1960 en sont exemptées. Enfin, si la voiture vendue est récente, c’est-à-dire immatriculées il y a moins de 4 ans, le contrôle technique n’est pas obligatoire.