Peut-on se garer devant son garage ou son portail ?
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Bon nombre d'automobilistes garent leur voiture devant leurs propres portes de garage. Mais est-ce vraiment légal ? Que dit la loi ?
Si vous habitez en zone urbaine, il n’est pas rare de croiser des automobilistes garer leurs véhicules devant leurs portes de garage, donnant sur la voie publique. Parfois même, certains affichent un panneau indiquant « stationnement interdit », accompagné de la plaque d’immatriculation de leur voiture.
Il est devenu très compliqué de se garer dans les villes et peu importe leur taille. Une solution semble s'offrir aux propriétaires de garage qui pourraient penser que le stationnement devant son propre garage est autorisé.
Cependant le Code de la route est très clair sur la question. L’article R417-10 stipule qu’est considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains. En clair, se garer devant une porte de garage, au niveau d’un trottoir bateau, est interdit, que l’on soit propriétaire ou non dudit garage.
Les plaques d’immatriculation apposées sur la porte du garage semblant autoriser le stationnement ne servent à rien face à cette interdiction.
Ce que dit le code de la route
Selon l’article R417-10 du code de la route, est considéré comme gênant la circulation publique l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule :
– sur les trottoirs lorsqu’il s’agit d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un cyclomoteur ;
– sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis, etc
– entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
– sur les emplacements où le véhicule empêche soit l’accès à un autre véhicule à l’arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
– sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police ;
– sur les bandes d’arrêt d’urgence, sauf cas de nécessité absolue ;
– devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
– en double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
– devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
– sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison.
Que risque-t-on en cas d’infraction ?
Qui dit infraction au Code de la route dit contravention. Concrètement, stationner votre véhicule devant votre garage vous coûtera une amende forfaitaire de deuxième classe d’un montant de 35 € sous le motif d’un stationnement gênant. « Cette amende peut être majorée à 150 € », si vous ne réglez pas votre contravention dans le délai imparti.
