Les voitures neuves doivent être équipées de boîtes noires

Votre véhicule est-il équipé d’une boîte noire ? Non, cette question n’est pas adressée qu’aux pilotes d’avion mais concernera bientôt l’ensemble des automobilistes. Depuis ce 1er mai 2022, un certain nombre de véhicules neufs doivent être équipés de cet « enregistreur de données d’événement » (event data recorder). C’est l’objectif d’une norme européenne votée en 2019 par le Parlement européen dans le cadre des dispositions destinées à améliorer la sécurité sur les routes.

Alors quels véhicules sont concernés, qu’enregistre ce dispositif ou encore faut-il s’inquiéter pour notre vie privée ? On vous explique.

En quoi cette « boîte noire » consiste-t-elle ?

La boîte noire désormais obligatoire dans tous les véhicules neufs prendra le plus souvent la forme d’un boîtier connecté. Le constructeur français Renault a quant à lui décidé qu’il s’agirait d’une simple mise à jour du logiciel embarqué.

Grâce à une puce électronique, elle sera capable d’enregistrer certaines données de conduite « cruciales » du véhicule. Concrètement, la boîte noire enregistrera certaines données liées à la conduite : le port (ou non) de la ceinture de sécurité, les phases d’accélération ou de freinage, la vitesse au moment de l’accident, l’inclinaison du véhicule ou encore les coordonnées GPS.

Ces données seront enregistrées par tranches de cinq secondes et il sera impossible de désactiver la boîte noire, comme le prévoit le règlement européen.

Un dispositif similaire est d’ailleurs en vigueur aux États-Unis depuis 2015.

Quels véhicules sont concernés ?

La norme européenne prévoit que ce dispositif concerne à la fois les voitures particulières, utilitaires, les bus et les camions. Les deux roues ne sont donc pas inclus.

Depuis ce 1er mai, ce sont les constructeurs qui sont en charge d’équiper de ce dispositif les nouveaux modèles de véhicules commercialisés et homologués dans l’Union européenne. L’acheteur n’a quant à lui aucune démarche à engager pour s’assurer qu’il dispose bien de cette boîte noire dont l’installation repose sur le constructeur.

Dès 2024, la norme sera élargie et concernera aussi les modèles de véhicules neufs construits avant 2022. Les constructeurs devront donc s’assurer que l’ensemble des véhicules en catalogue sont équipés de l’enregistreur de données obligatoire dans l’Union européenne, peu importe leur date d’homologation.

Dans tous les cas, les particuliers déjà propriétaires d’un véhicule ne devront pas s’inquiéter de la mise en place de ce dispositif, complexe voire impossible sur certains modèles.

À quoi ce dispositif sert-il ?

Les données contenues dans la boîte noire d’un véhicule seront consultées « pour les seuls besoins de l’étude et de l’analyse des accidents » et uniquement par les forces de l’ordre. Aucun tiers ne pourra donc avoir accès aux données contenues dans le dispositif.

La réglementation européenne prévoit en effet que le système serve uniquement à « enregistrer et mémoriser les paramètres et informations critiques en rapport avec l’accident peu avant, pendant et immédiatement après une collision ».

Le préambule du règlement européen évoque une « étape précieuse pour obtenir des données d’accident plus précises et plus détaillées », destinées avant tout aux statistiques d’accidentologie destinées à mieux comprendre les comportements des usagers de la route.

Y a-t-il un enjeu pour la vie privée ?

À l’annonce de l’arrivée de ces dispositifs dans nos véhicules, de nombreuses inquiétudes ont émergé concernant un potentiel enjeu pour la vie privée des automobilistes. Cette idée est notamment due aux boîtes noires des avions qui enregistrent également les conversations dans le cockpit. Ce ne sera pas le cas dans les voitures car aucun dispositif d’enregistrement ne sera lié à la boîte noire dans l’habitacle.

Lors d’une enquête, les données disponibles sur la boîte noire d’un véhicule seront celles enregistrées et stockées « pour la période précédant, pendant et immédiatement après une collision », selon la rapporteuse du projet de loi européen, Róza Thun (EPP). Les enregistrements à disposition des enquêteurs concerneront 40 secondes, soit les 30 secondes qui précèdent un accident et 10 secondes après celui-ci, précise Anne Lavaud, déléguée générale de l’association Prévention Routière, au micro de Franceinfo .

En revanche, si aucun accident ne se produit, les « données enregistrées sont écrasées toutes les 40 secondes ».

Aucune donnée personnelle n’est donc concernée. Le texte européen prévoit encore que « les données ne peuvent être mises à la disposition des autorités nationales, sur la base du droit de l’Union ou du droit national, qu’à des fins de recherche et d’analyse des accidents ».

L’ensemble des éléments enregistré sera d’ailleurs anonymisé. Le règlement européen prévoit qu’« aucune information qui pourrait permettre l’identification individuelle du véhicule concerné, de son propriétaire ou de son détenteur » ne soit enregistrée.