Assurance auto : bientôt la fin de la vignette verte ?

Chaque année, c’est le même rituel : les automobilistes doivent changer la vignette d’assurance qui figure sur le pare-brise de leur véhicule. De couleur verte, ce petit papier pourrait pourtant être de l’histoire ancienne bientôt, sur le modèle de bon nombre de pays européens, selon le site d’information MoneyVox. Pourquoi les compagnies d’assurance veulent faire disparaître la carte verte ? Par quoi serait-elle remplacée ? Zoom sur un projet qui nécessite une révision de la réglementation en vigueur.

Supprimer la carte verte pour davantage de simplicité et de sécurité

Créée il y a presque 75 ans, la carte verte est un incontournable du paysage de l’assurance. Ce document, envoyé chaque année par les assureurs à leurs clients, certifie que le véhicule est bien assuré. En effet, la loi stipule que tous les conducteurs doivent obligatoirement assurer leur voiture. C’est dans cet objectif qu’un renouvellement annuel du macaron vert apposé sur le pare-brise de chaque véhicule est nécessaire. Mais le problème réside justement là : en plus d’être une formalité pénible pour les assurés, la fraude est trop facile.

Falsifier un petit morceau de papier est chose aisée pour certains escrocs, qui peuvent ainsi circuler sans véritable contrat d’assurance en toute tranquillité. Et même si le macaron vert est vrai au moment de son édition, rien ne certifie qu’il le soit au bout de quelques mois. En effet, l’assuré peut résilier son assurance ou être résilié par sa compagnie d’assurance en cas de sinistralité trop importante ou de défaut de paiement. Dans ce cas, la vignette d’assurance qui semble valable ne l’est plus en réalité.

Aujourd’hui, on estime à environ 750 000 le nombre de véhicules qui circulent sans assurance dans l’Hexagone. Un chiffre conséquent qui entraîne un accroissement du nombre d’accidents indemnisés par le FGAO, le Fonds de garantie des assurances obligatoires, et donc pèse sur les cotisations d’assurance des automobilistes qui, eux, sont bel et bien assurés.

A quoi pourrait ressembler la vie sans vignette d’assurance auto ?

D’autres arguments jouent en faveur de la suppression de la vignette verte en format papier. France Assureurs, explique ainsi que cette disparition aurait un impact positif sur l’écologie en évitant l’édition et l’envoi de 50 millions de documents chaque année en France. Une étape en moins qui permettrait également aux compagnies d’assurance de faire des économies estimées à environ 17 millions d’euros, qu’ils devraient redistribuer à leurs clients sous la forme d’une baisse du prix des contrats d’assurance auto.

Interrogé par MoneyVox, France Assureurs, anciennement la Fédération française de l’assurance, est confiant dans la suite donnée à cette proposition : « Aujourd’hui, nos discussions avec les pouvoirs publics nous laissent à penser que le projet est en bonne voie ».

Certains acteurs sont plus réservés quant à la suppression de la vignette verte. En effet, ce document serait remplacé par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), un fichier qui centralise toutes les informations sur les contrats d’assurance auto en cours. En place depuis 2016, il peut déjà être consulté et utilisé par les forces de l’ordre grâce au numéro d’immatriculation du véhicule contrôlé. Ce format dématérialisé présente l’avantage majeur d’être toujours à jour, les assureurs disposant d’un délai maximal de 72 heures pour signaler tout changement relatif à un contrat d’assurance : souscription, modification ou résiliation.

Quid des risques d’erreur ?

L’association de consommateurs CLCV se pose la question. Un problème qui s’ajoute à l’augmentation du temps nécessaire à la réalisation des contrôles routiers effectués par les forces de l’ordre. Rappelons que le défaut d’assurance est lourdement sanctionné : l’automobiliste non-assuré s’expose à une amende de 3 750 € et éventuellement à la suspension ou à l’annulation de son permis de conduire, avec confiscation de la voiture et interdiction de repasser son permis dans les 3 années suivantes.