Les voitures des chauffards confisquées

À partir de la troisième infraction pour conduite sous l'emprise de l'alcool, défaut d'assurance ou de permis de conduire, le véhicule d'un contrevenant pourra être confisqué.

C'est le dispositif que le procureur de Rouen, Joseph Schmit, veut appliquer à partir d'aujourd'hui. La mesure pourra être utilisée dès la première infraction dans le cas d'une mise en danger de la vie d'autrui, d'un refus d'obtempérer aggravé ou d'une conduite avec permis invalidé pour défaut de points.

Le véhicule sera, dans un premier temps, placé en fourrière tandis que le conducteur sera jugé dans un délai de deux mois. « À l'audience, le parquet demandera la confiscation du véhicule qui sera remis aux Domaines puis détruit ou revendu », précise Joseph Schmit.

Source : Ouest-France


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