L’UE inflige 458 millions d’euros d’amende à 15 constructeurs automobiles

Volkswagen, Renault-Nissan, Stellantis, BMW : la Commission européenne vient d’infliger une amende record à 15 constructeurs automobiles, accusés d’entente illégale autour du recyclage des véhicules hors d’usage. 

La sanction est tombée mardi 1er avril après des années d’enquête et de procédure. Et malheureusement, c'est n'est pas un poisson d'avril. La Commission européenne a infligé une amende de 458 millions d'euros à 15 constructeurs automobiles pour leur participation à une entente illégale, concernant le recyclage des véhicules hors d'usage (VHU), entre 2002 et 2017. Parmi les entreprises sanctionnées, Volkswagen a été la plus durement touchée (127,7 millions d'euros), suivie par Renault-Nissan (81,5 millions) et Stellantis (74,9 millions). Ford, BMW et Toyota ont aussi été pénalisées, mais Mercedes-Benz, qui a dénoncé l’existence du cartel, a échappé à toute sanction comme le prévoit le programme de clémence de l’UE. L'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), enfin, qui a facilité ces pratiques anticoncurrentielles, a quant à elle été condamnée à une amende de 500 000 euros.

Un cartel long de 15 ans

Cette entente visait à contourner les obligations légales des constructeurs en matière de recyclage des VHU. Dans l’Union européenne, les constructeurs automobiles sont en effet tenus de collecter gratuitement les VHU auprès des particuliers ou professionnels qui souhaitent s'en débarrasser, et les remettre à des centres agréés pour recyclage et revalorisation. Les 15 entreprises se sont coordonnées pour éviter de payer les centres de recyclage en question, estimant qu’ils pouvaient financer leurs activités par la revente des pièces détachées et matières premières extraites des véhicules. Un comportement allant à l'encontre des principes d'économie circulaire promus par l’UE, qui a nui à la concurrence dans le secteur.