Faut-il dénoncer l'auteur d'un excès de vitesse ?

J'ai été flashé au volant d'une voiture qui n'est pas à mon nom. Le propriétaire doit-il obligatoirement révéler la vérité ?

Après un excès de vitesse constaté par radar fixe, la différence est grande entre la dénonciation et le maintien du secret ou du doute quant à l'identité du conducteur. Car si le conducteur n'est pas nommément identifié, le retrait de point ne peut lui être appliqué. Théoriquement...

Loi sans ambiguïté

Malgré le forcing opéré parfois par l'administration pour identifier à tout prix l'auteur d'un excès de vitesse, la loi ne laisse pas de place au doute. Le Code de la route est net : « Le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour les contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées [...]. La [...] décision du tribunal de police [...] n'entraîne pas de retrait des points affectés au permis de conduire. » (article L 121-3). Autrement dit, tant que le conducteur n'est pas cerné avec certitude, seule l'amende est due. Le propriétaire en titre de la voiture, c'est-à-dire le titulaire de la carte grise, ne peut se voir appliquer un retrait de point.

Parade apparemment simple

Partant de ce principe, nombreux sont les propriétaires d'automobiles qui, lorsqu'un excès a été commis par un tiers au volant de leur voiture, se contentent de payer l'amende, en précisant qu'ils n'étaient pas eux-mêmes au volant. Eux n'auront pas de points en moins, et le fautif conservera également son précieux capital sur le permis. Mais l'administration traque par tous les moyens les petits malins qui, connaissant cette faille dans la loi, profitent de ce que l'identité du conducteur ne peut être prouvée pour ne payer que l'amende et échapper au retrait de points. Des représentants de l'ordre public font parfois pression sur les titulaires de carte grise pour qu'ils dénoncent le conducteur.

>> Précisons-le avec netteté : ce n'est pas une obligation légale. Evidemment, si cela vous arrive, pas la peine de claironner sur les toits que la loi est de votre côté et que vous maintiendrez un silence obstiné.

Traitement automatique excessif

Les excès relevés par radars fixes donnent lieu à un traitement automatisé qui, parfois, s'emballe et ne tient pas compte des réserves émises par l'automobiliste payeur. Il arrive que, d'autorité, des points soient tout de même retirés au propriétaire de la voiture, qui a pourtant affirmé qu'il n'était pas en personne au volant. Pour ne pas courir ce risque, le seul moyen est d'opérer une contestation dans les formes : c'est-à-dire consigner une somme de 135 € pour établir la réclamation, en indiquant que cette somme ne vaut que pour le paiement de la seule amende pécuniaire. Et préciser que vous n'étiez pas vous-même en train de conduire. En passant par cette voie, les autorités ne peuvent pas vous menacer d'un retrait de points. Mais ce recours vous prive de la possibilité d'une amende minorée à 90 €, payable dans les 15 jours.

(Extrait : Ouest France, Jean-Rémy Macchia)

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