Ce que sera votre plaque d'immatriculation
Actualité
Publié le: 05/06/2008 - Mis à jour le: 07/04/2015
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Si vous le souhaitez, elle pourra comporter le numéro de votre département préféré et le logo de la Région correspondante. Où que vous soyez.
La fronde contre les nouvelles plaques s'amplifie. Des associations et 120 parlementaires de tous bords se liguent contre cette décision perçue comme une négation de l'attachement territorial et une manière de préparer les esprits à une hypothétique disparition des départements.
La réalité est plus nuancée : l'automobiliste qui le souhaite pourra conserver le numéro de son département préféré (même s'il n'y réside plus) ainsi que le logo de sa Région. Ainsi, un Breton vivant à Paris pourra disposer d'une plaque « bretonne » et payer sa carte grise à la Région Bretagne. Mais la référence locale reste facultative. L'Assemblée des départements regrette cette « disparition de la mention obligatoire » du département.
L'allure de la plaque ? Deux lettres, trois chiffres, deux lettres en noir sur fond blanc. À gauche, le logo européen et le F de France. À droite rien ou le numéro du département et le logo régional. Les plaques à base de plomb, nuisibles pour l'environnement, seront jaunes. Il n'y aura pas de double lettre « SS » ni de « IO » (confusion avec le chiffre 10).
Pourquoi changer ? Le nouveau système, en vigueur chez nos voisins même si l'Europe n'impose aucune obligation en la matière, obéit à des préoccupations pratiques. L'actuel système arrive à saturation. Il laisse d'ailleurs pour le moins songeur : 150 millions de dossiers alors que la France compte 50 millions de véhicules ! Le numéro à vie affecté au véhicule limite les dépenses (pas de W, pas de frais de dossier de carte grise, immatriculation unique) et les formalités (plus besoin d'aller à la préfecture). Il n'y aura pas à changer d'immatriculation en cas de déménagement ou d'achat de véhicule d'occasion. Pas à changer de carte grise en cas de changement de département. Le transfert de l'immatriculation et du paiement des taxes régionales aux 15 000 professionnels de l'automobile conventionnés soulagera les préfectures. Le suivi du parc permettra d'en accroître la connaissance et de mieux lutter contre le trafic national et international des cartes grises et des plaques.
Comment ça va se passer ? La nouvelle immatriculation s'appliquera au 1er janvier 2009 pour les véhicules neufs, ordinaires ou de l'État. Au 1er mars 2009, elle concernera les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse. Et, au 1er juin 2009, les déclarations d'achat, de cession ou les certificats de non-gage. Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 1er janvier 2009. Ceux actuellement non immatriculés auront jusqu'au 1er juillet 2009 pour se faire immatriculer gratuitement. Si votre garagiste n'est pas agréé, il sera toujours possible d'aller à la préfecture. L'essentiel du parc devrait avoir « basculé » dans cinq ou six ans.
Le bilan pour la collectivité ? Un coût de mise en place et de maintenance de 10 millions d'euros. Qui doit entraîner des diminutions de frais de personnel.
Source : Ouest-France - Michel Urvoy
Retrouvez toute l'actualité automobile
Si vous le souhaitez, elle pourra comporter le numéro de votre département préféré et le logo de la Région correspondante. Où que vous soyez.
La fronde contre les nouvelles plaques s'amplifie. Des associations et 120 parlementaires de tous bords se liguent contre cette décision perçue comme une négation de l'attachement territorial et une manière de préparer les esprits à une hypothétique disparition des départements.
La réalité est plus nuancée : l'automobiliste qui le souhaite pourra conserver le numéro de son département préféré (même s'il n'y réside plus) ainsi que le logo de sa Région. Ainsi, un Breton vivant à Paris pourra disposer d'une plaque « bretonne » et payer sa carte grise à la Région Bretagne. Mais la référence locale reste facultative. L'Assemblée des départements regrette cette « disparition de la mention obligatoire » du département.
L'allure de la plaque ? Deux lettres, trois chiffres, deux lettres en noir sur fond blanc. À gauche, le logo européen et le F de France. À droite rien ou le numéro du département et le logo régional. Les plaques à base de plomb, nuisibles pour l'environnement, seront jaunes. Il n'y aura pas de double lettre « SS » ni de « IO » (confusion avec le chiffre 10).
Pourquoi changer ? Le nouveau système, en vigueur chez nos voisins même si l'Europe n'impose aucune obligation en la matière, obéit à des préoccupations pratiques. L'actuel système arrive à saturation. Il laisse d'ailleurs pour le moins songeur : 150 millions de dossiers alors que la France compte 50 millions de véhicules ! Le numéro à vie affecté au véhicule limite les dépenses (pas de W, pas de frais de dossier de carte grise, immatriculation unique) et les formalités (plus besoin d'aller à la préfecture). Il n'y aura pas à changer d'immatriculation en cas de déménagement ou d'achat de véhicule d'occasion. Pas à changer de carte grise en cas de changement de département. Le transfert de l'immatriculation et du paiement des taxes régionales aux 15 000 professionnels de l'automobile conventionnés soulagera les préfectures. Le suivi du parc permettra d'en accroître la connaissance et de mieux lutter contre le trafic national et international des cartes grises et des plaques.
Comment ça va se passer ? La nouvelle immatriculation s'appliquera au 1er janvier 2009 pour les véhicules neufs, ordinaires ou de l'État. Au 1er mars 2009, elle concernera les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse. Et, au 1er juin 2009, les déclarations d'achat, de cession ou les certificats de non-gage. Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 1er janvier 2009. Ceux actuellement non immatriculés auront jusqu'au 1er juillet 2009 pour se faire immatriculer gratuitement. Si votre garagiste n'est pas agréé, il sera toujours possible d'aller à la préfecture. L'essentiel du parc devrait avoir « basculé » dans cinq ou six ans.
Le bilan pour la collectivité ? Un coût de mise en place et de maintenance de 10 millions d'euros. Qui doit entraîner des diminutions de frais de personnel.
Source : Ouest-France - Michel Urvoy
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