06.12 : Pollution auto : un bonus-malus à l'achat
Actualité
Publié le: 06/12/2007 - Mis à jour le: 07/04/2015
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Première mesure grand public du Grenelle de l'Environnement, le principe du bonus/malus fait son entrée dans la pollution automobile française.
Explications
Le gouvernement a confirmé la mise en place, dès aujourd'hui, de la mise en place d'un « bonus écologique », récompensant les acheteurs de véhicules émettant peu de dioxyde de carbone (CO 2 ). À l'inverse, ceux qui se tourneront vers des véhicules plus polluants acquitteront un « malus » dès le 1er janvier 2008.
Initialement, ce bonus/malus devait intervenir en janvier. Mais les constructeurs ont obtenu de Bercy un décalage de date entre les deux mesures, craignant que les acheteurs ne diffèrent leur achat au début de l'année, plombant ainsi leurs ventes de décembre.
Qui peut bénéficier des bonus ?
Uniquement les acheteurs de véhicules neufs (2 millions d'immatriculations par an, la moitié n'étant pas acheté des particuliers, le parc français comptant 34 millions de véhicules). Le Conseil national des professionnels de l'automobile avait demandé l'extension les mesures aux voitures d'occasion récentes. Bercy n'a pas retenu cette option.
Et si j'achète un véhicule équipé gaz ou GPL ?
Selon le ministère de l'Écologie, le crédit d'impôt (2 000 €) existant serait cumulable avec le nouveau bonus proposé.
Qui me paiera le bonus ?
Pour le Comité français des constructeurs automobiles, c'est clairement le concessionnaire qui déduira le montant de la prime de la facture. Il se fera ensuite rembourser par l'État. Pour l'administration, le problème n'est pas encore tout à fait réglé. Cette façon d'opérer n'est pour elle que « vraisemblable », pour l'instant.
Le concessionnaire me fera cette remise dès aujourd'hui ?
Le gouvernement se veut prudent : « Il y a de grandes chances pour que ce matin, en concession, on vous réponde n'être pas au courant ». Il assure néanmoins que toute vente effectuée aujourd'hui sera « prise en compte ».
Et pour le « malus » ?
Cette fois, c'est plus précis : la taxe sera sans doute acquittée au moment de l'établissement de la carte grise du nouveau véhicule.
Quels sont les véhicules concernés par le bonus ?
Ce n'est pas la taille (compacte, berline...) des voitures qui est prise en compte mais le taux d'émission de CO 2 . Les constructeurs français ne s'estiment pas mal lotis dans le classement des moins polluants. Essentiellement parce que leur parc est fortement diesélisé : dans la catégorie 101-120 g CO 2 /km, on trouve ainsi certaines Citroën C1, C2 et C3 et Clio ; dans la catégorie 120-130 g, Citroën C4 et Renault Mégane II, mais aussi la Volkswagen Polo. 30 % des voitures neuves seraient ainsi éligibles.
Ce bonus/malus évoluera-t-il ?
Oui. Tous les deux ans, les taux seront « durcis » de 5 g de CO 2 /km. « Afin d'inciter les constructeurs à poursuivre leurs efforts », précise le gouvernement.
À qui ira l'argent du bonus/malus ?
Les recettes du malus financeront les dépenses du bonus.
Et si je veux polluer quand même, sans payer ?
Tournez-vous vers l'occasion...
Pierre PINSON.
Première mesure grand public du Grenelle de l'Environnement, le principe du bonus/malus fait son entrée dans la pollution automobile française.
Explications
Le gouvernement a confirmé la mise en place, dès aujourd'hui, de la mise en place d'un « bonus écologique », récompensant les acheteurs de véhicules émettant peu de dioxyde de carbone (CO 2 ). À l'inverse, ceux qui se tourneront vers des véhicules plus polluants acquitteront un « malus » dès le 1er janvier 2008.
Initialement, ce bonus/malus devait intervenir en janvier. Mais les constructeurs ont obtenu de Bercy un décalage de date entre les deux mesures, craignant que les acheteurs ne diffèrent leur achat au début de l'année, plombant ainsi leurs ventes de décembre.
Qui peut bénéficier des bonus ?
Uniquement les acheteurs de véhicules neufs (2 millions d'immatriculations par an, la moitié n'étant pas acheté des particuliers, le parc français comptant 34 millions de véhicules). Le Conseil national des professionnels de l'automobile avait demandé l'extension les mesures aux voitures d'occasion récentes. Bercy n'a pas retenu cette option.
Et si j'achète un véhicule équipé gaz ou GPL ?
Selon le ministère de l'Écologie, le crédit d'impôt (2 000 €) existant serait cumulable avec le nouveau bonus proposé.
Qui me paiera le bonus ?
Pour le Comité français des constructeurs automobiles, c'est clairement le concessionnaire qui déduira le montant de la prime de la facture. Il se fera ensuite rembourser par l'État. Pour l'administration, le problème n'est pas encore tout à fait réglé. Cette façon d'opérer n'est pour elle que « vraisemblable », pour l'instant.
Le concessionnaire me fera cette remise dès aujourd'hui ?
Le gouvernement se veut prudent : « Il y a de grandes chances pour que ce matin, en concession, on vous réponde n'être pas au courant ». Il assure néanmoins que toute vente effectuée aujourd'hui sera « prise en compte ».
Et pour le « malus » ?
Cette fois, c'est plus précis : la taxe sera sans doute acquittée au moment de l'établissement de la carte grise du nouveau véhicule.
Quels sont les véhicules concernés par le bonus ?
Ce n'est pas la taille (compacte, berline...) des voitures qui est prise en compte mais le taux d'émission de CO 2 . Les constructeurs français ne s'estiment pas mal lotis dans le classement des moins polluants. Essentiellement parce que leur parc est fortement diesélisé : dans la catégorie 101-120 g CO 2 /km, on trouve ainsi certaines Citroën C1, C2 et C3 et Clio ; dans la catégorie 120-130 g, Citroën C4 et Renault Mégane II, mais aussi la Volkswagen Polo. 30 % des voitures neuves seraient ainsi éligibles.
Ce bonus/malus évoluera-t-il ?
Oui. Tous les deux ans, les taux seront « durcis » de 5 g de CO 2 /km. « Afin d'inciter les constructeurs à poursuivre leurs efforts », précise le gouvernement.
À qui ira l'argent du bonus/malus ?
Les recettes du malus financeront les dépenses du bonus.
Et si je veux polluer quand même, sans payer ?
Tournez-vous vers l'occasion...
Pierre PINSON.
