Vol de carte grise
Actualité
Publié le: 22/04/2009 - Mis à jour le: 07/04/2015
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La déclaration
Faire une déclaration à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de votre domicile.
Un récépissé à deux volets, valable un mois, vous est remis immédiatement :
• le volet n°1 vous permet de circuler pendant un mois,
• le volet n°2 vous sert à constituer le dossier de demande de duplicata.
Le duplicata
Faire un duplicata de la carte grise.
La demande de duplicata doit être effectuée dans ce délai d’un mois. Adressez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture du département d’immatriculation.
Vous devez présenter :
1. une pièce d’identité,
2. le volet n°2 de la déclaration de vol. Vous devez également présenter le formulaire Cerfa n°10799*02 de demande de duplicata de certificat d’immatriculation dûment rempli.
Le véhicule doit être en règle au vu de la réglementation sur le contrôle technique. Vous devez également acquitter le montant de la taxe fixe.
Source : kotauto.fr
La déclaration
Faire une déclaration à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de votre domicile.
Un récépissé à deux volets, valable un mois, vous est remis immédiatement :
• le volet n°1 vous permet de circuler pendant un mois,
• le volet n°2 vous sert à constituer le dossier de demande de duplicata.
Le duplicata
Faire un duplicata de la carte grise.
La demande de duplicata doit être effectuée dans ce délai d’un mois. Adressez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture du département d’immatriculation.
Vous devez présenter :
1. une pièce d’identité,
2. le volet n°2 de la déclaration de vol. Vous devez également présenter le formulaire Cerfa n°10799*02 de demande de duplicata de certificat d’immatriculation dûment rempli.
Le véhicule doit être en règle au vu de la réglementation sur le contrôle technique. Vous devez également acquitter le montant de la taxe fixe.
Source : kotauto.fr
