Transport : comment faire payer les PV aux étrangers...

C'est le casse-tête de toutes les polices d'Europe. Les ministres de Transports de l'Union planchent dessus aujourd'hui. Application espérée en 2010.

Le phénomène se répète partout en Europe. Les Français poussent le champignon, dès la frontière allemande franchie. Les Néerlandais, bridés chez eux par une profusion de radars, se défoulent en Belgique.

D'abord identifier la plaque

Les Allemands sont dans la ligne de mire de la police batave. Ils sont champions. Les radars néerlandais ont ainsi flashé plus de 180 000 plaques germaniques au premier semestre. En France, 900 000 conducteurs allemands ont été « photographiés » l'an passé. Dans la plupart des cas, la police n'a eu qu'à mettre le PV au panier...

Les vingt-sept ministres du Transport se retrouvent, aujourd'hui, à Luxembourg, pour discuter de ce vieux problème. Aujourd'hui, un « conducteur qui commet une infraction avec une voiture immatriculée dans un autre pays a de grandes chances de rester impuni », explique-t-on à la Commission européenne.

Pour le poursuivre, il faut d'abord « identifier la plaque », puis « vérifier l'adresse du propriétaire pour lui adresser la petite note ». Et espérer qu'il paiera sans rechigner. « C'est discriminatoire vis-à-vis des contrevenants résidents qui, eux, sont soumis aux sanctions », enrage un expert de la prévention routière à Bruxelles.

Radars de tous pays...

La Commission propose de mettre en place un « réseau européen d'échange de données électroniques » permettant d'envoyer les contredanses de façon automatique. « Radars de tous pays, unissez-vous », en quelque sorte.

Ce dispositif s'appliquerait à quatre infractions : excès de vitesse, conduite en état d'ivresse, non-port de ceinture de sécurité, feu rouge grillé. Il nécessite de chaque État une adaptation de ses procédures administratives et quelques moyens informatiques.

Les États membres sont à peu près d'accord sur le fond. Mais les Britanniques, les Allemands ou les Scandinaves ont des états d'âme. Ils préféreraient que ce texte soit discuté par les ministres de la Justice et non par ceux des Transports. Parce qu'ils ne veulent pas créer un embryon de droit pénal européen...

Le ministre français des Transports, Dominique Bussereau, qui préside la réunion d'aujourd'hui, espère surmonter cet obstacle pour passer aux choses sérieuses. Il vise l'entrée en vigueur d'une directive en 2010. Il serait temps ! Chaque année plus de 40 000 personnes trouvent la mort sur les routes d'Europe.

Source : Ouest-France - Nicolas Gros-Verheyde


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