Téléphone au volant : que dit le code de la route ?
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Ce qui est interdit
La loi, par l’article R 412-6-1 du Code de la route, stipule qu’il est interdit de conduire avec un téléphone à la main et de consulter ou manipuler son téléphone en conduisant. Depuis le 1er juillet 2015, il est également interdit à tous les conducteurs de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son (conversations téléphoniques, musique, radio). Les écouteurs filaires ou Bluetooth sont donc à proscrire.
Parmi les conséquences de l’usage du téléphone au volant expliquant ces restrictions, la Sécurité routière pointe l’augmentation du temps de réaction et du temps de freinage, la réduction de la distance de sécurité, la difficulté à maintenir le véhicule dans la voie de circulation…
Ces infractions sont sanctionnées d’une amende forfaitaire de 135 € et d’un retrait de 3 points du permis de conduire, indique le gouvernement. Le téléphone au volant étant une infraction de classe 4, la récupération automatique de ces points ne pourra intervenir qu’au bout de trois ans.
A noter que les cyclistes sont également concernés par ces interdictions et peuvent également être sanctionnés par la même amende forfaitaire de 135 €.
La Sécurité routière indique que téléphoner au volant multiplie par trois le risque d’accident.
Lire un message ou en envoyer un en conduisant multiplie ce risque par 23 : il oblige le conducteur à détourner les yeux de la route pendant en moyenne 5 secondes.
Ce qui est autorisé
Le téléphone n’est pas totalement interdit au volant. Utiliser le système Bluetooth intégré au véhicule est autorisé. De même que les kits Bluetooth disposant d’un haut-parleur intégré diffusant la conversation dans l’habitacle et les kits mains libres avec transmetteur FM qui, connectés au Bluetooth de votre smartphone, se branchent sur l’allume-cigare et retransmettent la voix dans les haut-parleurs de la voiture.
Téléphoner en Bluetooth, est-ce vraiment sans danger ?
Même si c’est autorisé, téléphoner en Bluetooth est aussi dangereux qu’avec le téléphone en main, explique la Sécurité routière. « En effet, le danger, c’est la distraction causée par la conversation qui nous emmène ailleurs que sur la route. Le risque est 2 à 3 fois moins important avec votre passager, car présent dans la voiture, il adaptera son comportement face à un événement dans la circulation ». En clair, si votre passager voit un danger potentiel ou que vous êtes en train d’effectuer une manœuvre délicate, votre passager interrompra de lui-même la conversation.
Avec une conversation téléphonique, la capacité de réaction se retrouve amoindrie, ainsi à 130 km/h, la distance de décélération se retrouve allongée de 70 m par rapport à une conversation avec un passager.
La Sécurité routière conseille également de raccrocher si l’on prend conscience que son interlocuteur est en train de conduire. C’est un réflexe qui peut lui sauver la vie.
Le permis peut-il être suspendu si l’on téléphone en conduisant ?
Depuis le 22 mai 2020, un conducteur tenant en main son téléphone et commettant en même temps une autre infraction au Code de la route pourra faire l’objet d’un retrait de permis de conduire par les forces de l’ordre, suivi d’une suspension de permis pour une période maximale de six mois.
Les infractions concernées sont le non-respect des règles de conduite (non-respect de l’obligation de circuler sur le bord droit de la chaussée, non-utilisation du clignotant), non-respect des distances de sécurité, franchissement/chevauchement des lignes continues et des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence, non-respect des feux de signalisation (rouge et jaune), non-respect des règles de dépassement (dépassement dangereux, dépassement par la droite, dépassement par la gauche gênant la circulation en sens inverse, dépassement sans visibilité suffisante vers l’avant, conducteur dépassé ne serrant pas sa droite), non-respect de la signalisation imposant l’arrêt ou le céder le passage, non-respect de la priorité de passage à l’égard des piétons et non-respect des vitesses (dépassement de la vitesse maximale autorisée en agglomération ou hors agglomération, vitesse excessive ou inadaptée au regard des circonstances).
Peut-on être verbalisé si l’on téléphone dans sa voiture à l’arrêt ?
Une voiture est considérée comme étant en circulation même si elle est à l’arrêt dans les embouteillages, à un feu rouge ou sur le bord de la route. L’usage du téléphone tenu en main dans ces conditions est donc toujours interdit et vous risquez d’être verbalisé.
Pour pouvoir téléphoner dans sa voiture, le véhicule doit être garé moteur éteint, sur un stationnement autorisé, un parking ou une place de stationnement.
La police municipale peut-elle verbaliser l’usage du téléphone au volant ?
En tant qu’agents de police judiciaire adjoints, les policiers municipaux ont pour mission de constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du Code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État (absence de permis de conduire, de carte grise…)
Ils sont donc compétents pour constater l’infraction du téléphone tenu en main au volant et dresser un procès-verbal qu’ils transmettront alors au maire et au procureur de la République par l’intermédiaire des officiers de police judiciaire.