Prime à la casse, bonus : nouvelles règles auto pour 2010
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Publié le: 28/09/2009 - Mis à jour le: 07/04/2015
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La prime à la casse va progressivement être réduite en 2010 tandis que le système du bonus-malus sera durci. Le gouvernement veut ainsi continuer à donner un coup de pouce au marché automobile.
• La prime à la casse
La prime à la casse, mise en place en 2009 dans le cadre du plan de relance, initialement jusqu'à la fin décembre, a largement contribué à soutenir les ventes d'automobiles neuves, de pair avec le bonus-malus écologique.
Quelque 380.000 dossiers de prime ont été déposés, selon les derniers chiffres officiels. Un succès qui se traduit déjà pour l'Etat par un coût de 380 millions d'euros, alors que l'enveloppe budgétaire prévue pour 2009 n'était de 220 millions.
Mi-2009, le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) estimait que 20% des ventes étaient liées à la prime à la casse.
D'un montant de 1.000 euros, celle-ci est attribuée pour l'achat d'un véhicule neuf émettant moins de 160 grammes de CO2/km, en échange de la destruction d'un véhicule de plus de 10 ans.
Contrairement à l'Allemagne qui vient d'y mettre fin après y avoir consacré pas moins de 5 milliards d'euros, la prime va être prolongée en 2010, mais son montant va être progressivement réduit.
Elle va ainsi passer à 700 euros le 1er janvier 2010, puis à 500 euros le 1er juillet, a indiqué le Premier ministre François Fillon dans un entretien au Journal du Dimanche.
• Le système du bonus-malus
De son côté, le système du bonus-malus a prouvé son efficacité en réorientant la marché automobile vers les petits véhicules faiblement émetteurs de C02. Mais il s'est révélé déséquilibré, les bonus l'emportant largement sur les malus, et donc coûteux pour les finances publiques. Au premier semestre 2009, plus de la moitié des voitures neuves immatriculées (54 %) ont bénéficié d'un bonus.
Le système va être "rééquilibré", selon M. Fillon, avec un "léger" abaissement du niveau du bonus (qui passera notamment de 700 à 500 euros pour les véhicules émettant entre 101 et 120 grammes de CO2/km et de 200 à 100 euros pour des émissions comprises entre 121 et 130g).
Il est en outre prévu depuis l'origine que les seuils de déclenchement du bonus-malus soient abaissés de 5 g de CO2/km en 2010.
Le système est appelé à "se durcir progressivement", a ainsi rappelé dernièrement la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno.
En deux ans, le bonus-malus a déjà réduit de 20 grammes la moyenne des émissions du parc de voitures neuves vendues, fait-on valoir à son ministère.
(Source : AFP)
La prime à la casse va progressivement être réduite en 2010 tandis que le système du bonus-malus sera durci. Le gouvernement veut ainsi continuer à donner un coup de pouce au marché automobile.
• La prime à la casse
La prime à la casse, mise en place en 2009 dans le cadre du plan de relance, initialement jusqu'à la fin décembre, a largement contribué à soutenir les ventes d'automobiles neuves, de pair avec le bonus-malus écologique.
Quelque 380.000 dossiers de prime ont été déposés, selon les derniers chiffres officiels. Un succès qui se traduit déjà pour l'Etat par un coût de 380 millions d'euros, alors que l'enveloppe budgétaire prévue pour 2009 n'était de 220 millions.
Mi-2009, le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) estimait que 20% des ventes étaient liées à la prime à la casse.
D'un montant de 1.000 euros, celle-ci est attribuée pour l'achat d'un véhicule neuf émettant moins de 160 grammes de CO2/km, en échange de la destruction d'un véhicule de plus de 10 ans.
Contrairement à l'Allemagne qui vient d'y mettre fin après y avoir consacré pas moins de 5 milliards d'euros, la prime va être prolongée en 2010, mais son montant va être progressivement réduit.
Elle va ainsi passer à 700 euros le 1er janvier 2010, puis à 500 euros le 1er juillet, a indiqué le Premier ministre François Fillon dans un entretien au Journal du Dimanche.
• Le système du bonus-malus
De son côté, le système du bonus-malus a prouvé son efficacité en réorientant la marché automobile vers les petits véhicules faiblement émetteurs de C02. Mais il s'est révélé déséquilibré, les bonus l'emportant largement sur les malus, et donc coûteux pour les finances publiques. Au premier semestre 2009, plus de la moitié des voitures neuves immatriculées (54 %) ont bénéficié d'un bonus.
Le système va être "rééquilibré", selon M. Fillon, avec un "léger" abaissement du niveau du bonus (qui passera notamment de 700 à 500 euros pour les véhicules émettant entre 101 et 120 grammes de CO2/km et de 200 à 100 euros pour des émissions comprises entre 121 et 130g).
Il est en outre prévu depuis l'origine que les seuils de déclenchement du bonus-malus soient abaissés de 5 g de CO2/km en 2010.
Le système est appelé à "se durcir progressivement", a ainsi rappelé dernièrement la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno.
En deux ans, le bonus-malus a déjà réduit de 20 grammes la moyenne des émissions du parc de voitures neuves vendues, fait-on valoir à son ministère.
(Source : AFP)
