Permis. Plus de points retirés pour les petits excès de vitesse en 2024
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Cette décision qui émane d'un décret gouvernemental publié au Journal Officiel le 8 décembre 2023, vise à alléger les sanctions pour les infractions mineures en matière de vitesse au volant.
Depuis l'introduction du système du permis à points en juillet 1992, chaque excès de vitesse, même minime, pouvait entraîner le retrait d'un point sur le permis du conducteur. Toutefois, la nouvelle réglementation supprime cette sanction pour les petits excès de vitesse, définis comme étant inférieurs à 5 km/h par rapport à la limite autorisée en dehors des agglomérations.
Cette réforme, annoncée en avril par le Ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, a suscité des réactions diverses. Alors que certains applaudissent cette mesure comme étant un acte de bon sens visant à être plus compréhensif envers les automobilistes, d'autres la considèrent comme un non-sens, craignant que cela n'encourage la conduite irresponsable.
Le Permis français et ses points
Le permis à points français, instauré en 1992, est un système qui attribue à chaque conducteur un certain nombre de points. Ces points peuvent être retirés en cas d'infraction au code de la route. Le nombre de points retirés varie en fonction de la gravité de l'infraction. Jusqu'à présent, même les petits excès de vitesse étaient passibles d'un retrait de points, ce qui a généré des débats et des préoccupations au fil des années.
De petits excès de vitesse en grand nombre
En effet, sur les 12,5 millions de contraventions émises en 2020 pour des excès de vitesse enregistrés par des radars, pas moins de 58% concernaient des excès inférieurs à 5 km/h par rapport à la limite autorisée. Cette statistique met en évidence le nombre considérable de conducteurs affectés par les sanctions liées à ces petits dépassements de vitesse.
La réforme prévoit que les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne soient plus sanctionnés par le retrait d'un point sur le permis de conduire. Cependant, les conducteurs ne seront pas complètement exonérés de responsabilité. Ils seront toujours passibles d'une amende forfaitaire, dont le montant varie de 68 à 135 euros en fonction de la gravité de l'excès de vitesse.
Une réforme très attendue pour les uns
Les partisans de cette réforme considèrent qu'elle reflète une approche plus équilibrée de la sécurité routière. Ils estiment que les petits excès de vitesse ne présentent pas nécessairement un danger significatif pour la sécurité routière, et que le retrait de points pour de telles infractions peut être disproportionné. En supprimant cette sanction, les autorités souhaitent réduire la pression exercée sur les conducteurs et éviter de saturer les tribunaux de petites infractions de ce type.
Le Ministre de l'Intérieur a défendu cette mesure en qualifiant de "bon sens" l'idée de ne pas pénaliser les conducteurs pour des excès de vitesse aussi minimes. Il a également souligné la volonté du gouvernement de montrer de la compréhension envers les travailleurs qui utilisent quotidiennement la route.
Critiques et inquiétudes pour les autres
Cependant, cette réforme n'a pas fait l'unanimité. La Ligue contre la violence routière a vivement critiqué cette décision, la qualifiant de "non-sens". Les détracteurs craignent que cette mesure puisse inciter certains conducteurs à adopter une attitude plus laxiste et à ignorer les limitations de vitesse, sachant qu'ils ne perdront pas de points pour de petits excès.
Il est à noter que la réduction d'un point sur le permis s'appliquera toujours aux excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h au-dessus de la limite autorisée. Ainsi, les conducteurs ne seront pas complètement libres de tout reproche en matière de vitesse.
Quelle conséquence sur le comportement au volant ?
La réforme suscite également des inquiétudes quant à ses possibles conséquences sur la sécurité routière en France. Alors que la décision vise à soulager les conducteurs de la crainte de perdre des points pour de petits excès, il reste à voir si cela aura un impact sur le comportement au volant.
Le bilan consolidé de la Sécurité Routière indique que 3.267 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en 2022, un chiffre relativement stable par rapport à 2019. Il reste à déterminer si la nouvelle réglementation aura une incidence sur ces statistiques.
