Passer ou pas au feu orange ?

Peut-on passer au feu orange ? Ce que dit le Code de la Route

Par principe, non. Le Code de la route est clair sur ce point. L'article R 412-31 pose la règle : « Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes. » Donc, principe simple : lors du passage au feu orange, vous devez stopper.

Passage au feu orange, y'a-t-il une tolérance ?

Oui. Elle est d'ailleurs incluse dans le texte même du Code. En tant que conducteur, vous n'avez pas à vous arrêter si votre ralentissement brutal met en difficulté ou en danger les usagers qui vous suivent : motard, automobiliste ou chauffeur de poids lourd. Mais aucune tolérance si personne ne vous suit.

Quelle amende et combien de points en moins en cas d'infraction ?

En cas d'infraction, vous aurez une amende forfaitaire de 35€. Pas de retrait de point ni suspension de permis. Au contraire de ce que vous risquez avec un passage au feu rouge. Là, c'est l'artillerie lourde : quatre points en moins, amende jusqu'à 750 €, suspension possible du permis.

Griller un feu orange : comment est relevée cette faute ?

Les nouveaux radars installés aux feux ne se déclenchent qu'au feu rouge. Le passage à l'orange n'est donc constaté que par des forces de l'ordre présentes sur place. Il peut s'agir d'agents postés précisément à la surveillance d'un feu, ou d'autres qui relèvent « au jugé » cette infraction, dans le courant de la circulation. Des agents roulant à côté de vous en moto ou en voiture peuvent vous verbaliser.

Certains comportements sont-ils systématiquement réprimés ?

Oui. Le petit coup d'accélérateur donné par l'automobiliste lorsque le feu vient de passer à l'orange est du genre à agacer les forces de l'ordre. Policiers et gendarmes n'hésitent pas à vous arrêter. Vous défendre devient alors quasi impossible.

Halte aux contraventions : que dire à un agent qui m'arrête ?

Surtout, ne vous emportez pas. Expliquez que vous avez jeté un coup d'œil dans le rétroviseur : vous vous êtes aperçu que le véhicule qui vous suivait était très près : il aurait pu vous percuter. Ne dites surtout pas que vous rouliez trop vite pour stopper : vous êtes censé réduire votre allure à l'approche des intersections, même régulées par des feux.

Durée du feu orange variable

Ne cherchez pas de règlement précis concernant le temps légal d'allumage du feu orange pour contester une infraction ou un PV. Seule une circulaire ministérielle indique que son temps d'allumage doit être de trois à cinq secondes : trois secondes en agglomération, cinq secondes aux intersections hors agglomération. Cette circulaire n'a pas le statut d'une loi, mais fait autorité : les juges s'y réfèrent pour trancher les cas de passage d'un automobiliste au feu orange.

Jean-Rémy Macchia
 

Est-ce que le radar feu rouge flashe à l'orange ?

Non. Le flash du radar au feu rouge ne se déclenche que lors du passage au feu rouge, lorsque le conducteur du véhicule franchit la limite imposée par le feu tricolore.

Comment fonctionne un radar de feu ?

Un première photo lors du flash correspond au dépassement de la limite non autorisée lors d'un feu rouge. Un second cliché est pris après ce franchissement de ligne pour attester de l'infraction lorsque le feu est toujours au rouge.

La durée du feu orange doit laisser aux conducteurs le temps nécessaire pour stopper sereinement et en toute sécurité son véhicule, sans enfreindre le code de la route.

Feu orange clignotant, quelle différence ?

Sur certaines voies, un feu orange clignotant peut remplacer un feu vert. Dans ce cas, cela signifie que le conducteur peut passer mais il doit redoubler de vigilance car les autres règles du code de la route et de priorités font alors foi. Il convient dès lors de ralentir et de faire attention aux priorités à droite, aux intersections, aux cyclistes et aux piétons, etc. L'occasion de mettre en pratique les gestes d'ecoconduite en pratiquant une conduite fluide et raisonnée au volant !

En cas de sanction, comment contester une amende pour feu orange grillé ?

En cas de contravention établie après avoir franchi un feu orange le conducteur reçoit un procès-verbal contenant l'avis de contravention avec date et lieu précis de l'infraction, le texte de loi relatif au délit, l'immatriculation et identification du véhicule concerné ainsi que le matricule et le nom de l'agent des forces de l'ordre ayant opéré la verbalisation.

En cas de manquements sur la précision de ces informations, le conducteur peut engager une procédure de contestation dans les 45 jours, en ligne sur le site gouvernemental ANTAI ou par lettre recommandée auprès de l'Officier du Ministère Public.

Il reste difficile de contester ce type d'infraction qui réside très souvent sur l'observation des autorités et de repérer s'il y a vice de procédure. Il peut être opportun de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans les litiges automobiles et contestation de PV.