Où va l'argent des amendes ?

Le gouvernement avait assuré que l'intégralité du produit des amendes serait versée à la Sécurité routière.

>> Huit millions de contraventions en 2008

Hervé Mariton, député UMP de la Drôme et rapporteur spécial du budget des transports à l'Assemblée nationale, veut savoir ce qu'il en est réellement. Il prépare un rapport sur la question qu'il devrait rendre d'ici l'été.

En 2008, selon lui, sur les 447 millions d'euros rapportés par les radars, 194 ont servi directement à l'amélioration de la sécurité routière. Les 247 autres ont été mis à la disposition des collectivités locales et de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Le député avance qu'une partie de cette somme a été utilisée pour financer « divers autres projets, sans rapport avec la sécurité sur nos routes ». Il demande plus de transparence.

Le rapporteur s'interroge aussi sur les moyens accordés au centre de Rennes. En 2008, sur 14 millions de messages d'infraction, seuls 8 millions ont donné lieu à PV. Une des raisons : des photos floues. « Je veux que l'on m'explique pourquoi leur qualité ne peut être rapidement améliorée. »

Le député s'en inquiète d'autant plus que le Centre national de traitement est appelé à démultiplier son activité. Deux mille radars supplémentaires vont être installés sur les routes d'ici à 2012. Le parc comptera alors 4 500 radars. A terme, d'autres contraventions échoueront dans les bureaux du CNT : stationnement gênant, feu rouge non respecté, stop grillé, distance de sécurité non respectée. Soit environ 25 millions de PV, dont le traitement devrait être informatisé et automatisé.

La cour d'appel de Montpellier a relaxé un conducteur flashé par un radar, à plus de 100 km/h en plein centre de la ville. Son avocat, Me Jean-François Reynaud, avait plaidé qu'il n'était pas prouvé que le radar avait été convenablement positionné. Selon lui, « c'est une première en France et cela devrait faire jurisprudence ».

Ouest-France