Malus réduit pour les familles nombreuses

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Publié le: 22/10/2008 - Mis à jour le: 07/04/2015

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mardi un amendement UMP visant à réduire le malus automobile, qui pénalise l'achat de véhicules polluants, pour les familles de trois enfants et plus.

« Obligées d'acquérir des véhicules de cinq places et plus, non seulement ces familles ne peuvent bénéficier du bonus, réservé aux plus petits véhicules, mais elles se voient en plus contraintes de payer un malus élevé », justifie le député Marc Le Fur (UMP) dans son amendement, qui doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique.

Pour corriger le tir, le député breton propose de « familialiser » le calcul du malus, établi à partir du taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre.

Techniquement, il propose « un abattement de 20g/km sur les taux d'émissions normalement applicables » en faveur des familles nombreuses.

« Cet abattement serait limité à un seul véhicule de cinq places et plus par foyer », précise l'amendement Le Fur.


Source : AFP


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