Le PV électronique expérimenté à Rennes
Actualité
Publié le: 13/12/2009 - Mis à jour le: 07/04/2015
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Adieu la bonne vieille prune sous l'essuie-glace. Les policiers de la capitale bretonne expérimentent le PV électronique. Un système entièrement informatisé. De la saisie au paiement.
D'ici quelques mois, il ne sera plus possible de prétexter que le PV pour stationnement placé sur le pare-brise à mystérieusement disparu. D'ailleurs, l'argument n'est plus recevable aujourd'hui devant les tribunaux.
Depuis mercredi dernier, les policiers de Rennes expérimentent le procès-verbal électronique. Un nouvel outil informatisé qui devrait envoyer, à moyen terme, la bonne vieille souche à PV manuscrite dans un musée.
« Il s'agit d'un système qui permettra un meilleur traitement des infractions relatives à la circulation routière », explique Michel Cadot, préfet d'Ille-et-Vilaine et de Bretagne. « Minimiser les risques d'erreurs de saisie et de retranscription, sécuriser l'information aux contrevenants, raccourcir le traitement et permettre un paiement électronique. Tout en précisant que les procédures de contestation de l'amende restent toujours les mêmes. » Une expérimentation menée dans une vingtaine de villes dont Rennes. « Elle vient de débuter et devrait durer environ 18 mois. »
Courrier à domicile
► Alors comment ça marche dans la pratique ? « Les informations sont saisies directement sur un périphérique informatique », précise le commissaire Bernard Gicquel, directeur départemental adjoint à la sécurité publique d'Ille-et-Vilaine. Nature de l'infraction, date, lieu, immatriculation du véhicule...
« Des informations qui sont ensuite automatiquement transmises au Centre national de traitement (CNT) qui se trouve à Rennes. Dans un délai de 7 à 15 jours, le contrevenant reçoit par courrier, à son domicile, l'avis de contravention. » Soit il conteste, soit il peut procéder au règlement. Par télépaiement, par chèque ou par classique timbre amende.
► Principal gain pour les services de police : « Il n'est plus nécessaire de mobiliser un nombre important de fonctionnaires pour la retranscription des procès verbaux », affirme le préfet. « Des personnes qui pourront donc être réaffectés à d'autres missions. » Des économies en moyens humains mais aussi en budget.
« Nous disposons, pour l'expérimentation, de deux systèmes. 45 petits ordinateurs portables sur lesquels les policiers rentrent directement les informations et 20 crayons optiques qui enregistrent les informations écrites sur une souche à procès verbaux spéciales », poursuit le commissaire. « 120 policiers ont déjà été formés à ces outils. Les CRS expérimentent aussi un autre système par scanner. »
Plusieurs systèmes testés
À l'issue de la phase de tests, les pouvoirs publics devront choisir le système le plus pratique et le plus performant. « Mais attention, même si le système est expérimental, ces amendes sont bien réelles et devront être payées. »
Samuel Nohra, Ouest-France
A lire également sur Ouestfrance-auto.com :
► Où va l'argent des amendes ?
► Contester un PV : aidez-vous d'Internet !
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D'ici quelques mois, il ne sera plus possible de prétexter que le PV pour stationnement placé sur le pare-brise à mystérieusement disparu. D'ailleurs, l'argument n'est plus recevable aujourd'hui devant les tribunaux.
Depuis mercredi dernier, les policiers de Rennes expérimentent le procès-verbal électronique. Un nouvel outil informatisé qui devrait envoyer, à moyen terme, la bonne vieille souche à PV manuscrite dans un musée.
« Il s'agit d'un système qui permettra un meilleur traitement des infractions relatives à la circulation routière », explique Michel Cadot, préfet d'Ille-et-Vilaine et de Bretagne. « Minimiser les risques d'erreurs de saisie et de retranscription, sécuriser l'information aux contrevenants, raccourcir le traitement et permettre un paiement électronique. Tout en précisant que les procédures de contestation de l'amende restent toujours les mêmes. » Une expérimentation menée dans une vingtaine de villes dont Rennes. « Elle vient de débuter et devrait durer environ 18 mois. »
Courrier à domicile
► Alors comment ça marche dans la pratique ? « Les informations sont saisies directement sur un périphérique informatique », précise le commissaire Bernard Gicquel, directeur départemental adjoint à la sécurité publique d'Ille-et-Vilaine. Nature de l'infraction, date, lieu, immatriculation du véhicule...
« Des informations qui sont ensuite automatiquement transmises au Centre national de traitement (CNT) qui se trouve à Rennes. Dans un délai de 7 à 15 jours, le contrevenant reçoit par courrier, à son domicile, l'avis de contravention. » Soit il conteste, soit il peut procéder au règlement. Par télépaiement, par chèque ou par classique timbre amende.
► Principal gain pour les services de police : « Il n'est plus nécessaire de mobiliser un nombre important de fonctionnaires pour la retranscription des procès verbaux », affirme le préfet. « Des personnes qui pourront donc être réaffectés à d'autres missions. » Des économies en moyens humains mais aussi en budget.
« Nous disposons, pour l'expérimentation, de deux systèmes. 45 petits ordinateurs portables sur lesquels les policiers rentrent directement les informations et 20 crayons optiques qui enregistrent les informations écrites sur une souche à procès verbaux spéciales », poursuit le commissaire. « 120 policiers ont déjà été formés à ces outils. Les CRS expérimentent aussi un autre système par scanner. »
Plusieurs systèmes testés
À l'issue de la phase de tests, les pouvoirs publics devront choisir le système le plus pratique et le plus performant. « Mais attention, même si le système est expérimental, ces amendes sont bien réelles et devront être payées. »
Samuel Nohra, Ouest-France
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