Le contrôle technique

Actualité

Publié le: 22/04/2009 - Mis à jour le: 07/04/2015

Principe :

Un véhicule doit être soumis à un contrôle technique lors d’une visite technique périodique. Ce contrôle doit être effectué par un organisme agréé dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule.
Par exemple : le contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier et le 30 juin 2008, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2004.
La visite technique périodique comprend un contrôle technique du véhicule pour tous les véhicules et une visite technique complémentaire pour certains véhicules concernés. A l’issue de ces visites techniques, une contre-visite peut être exigée, en cas de défauts constatés.

Validité du contrôle :

La date limite de validité du visa de la visite technique périodique, ou de la contre-visite favorable, est de :

• 2 ans à compter de la dernière visite technique périodique (sauf en cas de vente du véhicule) pour les voitures particulières.
• Dans les 2 mois précédant l’expiration du délai d’1 an à compter de la dernière visite technique périodique pour les véhicules utilitaires, qui doivent subir une visite technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes depuis le 1er janvier 1999.

A noter : depuis le 1er janvier 2008, pour tous les véhicules, les défauts constatés, notamment sur le contrôle des mesures antipollution, nécessitent une contre-visite obligatoire.


Source : kotauto.fr