Arrhes ou acompte pour l’achat d’une voiture ?

Que vous soyez acheteur ou vendeur d’une voiture d’occasion, le sujet du paiement est toujours une phase délicate. Le budget en jeu n’est pas anodin, il implique souvent un crédit automobile, un changement d’assurance, une coordination avec sa banque et surtout, une confiance mutuelle entre les deux parties.

Pour se prémunir, certains vendeurs de véhicules d’occasion peuvent demander une avance sur paiement sous la forme d’arrhes ou d’acompte pour l'achat d'une voiture. Attention, leur valeur n'est pas équivalente !
 

Quelle est la différence entre des ahrres et un acompte pour l'achat d'une voiture d'occasion ?

Les deux systèmes reposent sur une avance de paiement entre l'acheteur et le vendeur. Les arrhes sont une première avance qui permet aux deux parties de se rétracter si la vente échoue pour une raisons quelconque. Un acompte est un premier versement qui, en cas de désistement, engage l'acheteur à verser la totatité de la somme et le vendeur au remboursement de l'acompte. 

Verser des arrhes, c’est quoi ?

Si un vendeur vous demande des arrhes pour l’achat d'une voiture, vous devez lui verser une première somme d’argent.

Une vente de voiture d'occasion avec arrhes permet à l’acheteur comme au vendeur de se rétracter avant la vente définitive.

L'acheteur et le vendeur peuvent s'accorder sur un délai de rétractation à spécifier dans les conditions générales de vente et/ou la promesse de vente.

Peut-on récupérer des arrhes versés pour une voiture ?

Si la vente ne peut finalement pas se conclure après versement des arrhes, la vente peut être annulée.

En cas de rétractation :

• de l’acheteur : celui-ci perd la somme versée au vendeur au titre de dommages et intérêts.
• du vendeur : celui-ci rend le double des arrhes reçues.

Attention, certaines conditions peuvent être spécifiées et rédigées, en accord entre les deux parties, qui modifient alors ces conditions de vente par défaut (ex : délai de rétractation).
 

Un chèque d'acompte, c’est quoi ?

Si le vendeur vous demande un paiement avec acompte pour l'achat d'une voiture, vous devez lui verser une partie de la somme demandée. La vente est alors conclue, sans possibilité de rétractation. C’est un engagement d’achat et de vente du véhicule.

Bon commande de voiture sans acompte

Au vu des sommes à engager lors de la vente d'une voiture, cela restera exceptionnel qu'un vendeur n'exige pas le versement d'un acompte ou d'arrhes. Lors du bon de commande ou de la promesse de vente, l'acompte lui permet d'éviter le désistement de l'acheteur avant la transaction finale.

Comment récupérer un acompte pour une voiture ?

Avec un acompte, l'engament doit être tenu. A ce titre :

• l’acheteur a obligation d’acquérir le véhicule contre la somme demandée.
• le propriétaire a obligation de vendre son véhicule, aux conditions proposées lors de la vente.

D'où l'importance de bien préciser dans le document de vente s'il s'agit d'arrhes ou d'acompte ! Si aucun des deux n'est précisé dans la promesse de vente, l’avance payée au vendeur sera considérée comme des arrhes par défaut. Prenez donc bien le temps de remplir toutes les informations nécessaires pour vous prémunir au mieux des imprévus.

Comment réserver une voiture dans un garage ?

Lors de l'achat d'une voiture chez un professionnel automobile, toutes les démarches administratives sont généralement bien rodées et vous n'avez pas à vous soucier de la marche à suivre.

Comment réserver une voiture à un particulier ?

Lors d'un achat de voiture entre particuliers, il convient de bien se prémunir en tant qu'acheteur et vendeur sur la marche à suivre, tant sur la réservation du véhicule, la rédaction de la promesse de vente ainsi que sur le versement d'arrhes ou d'acompte. Voici les éléments à savoir avant de vous lancer.

Comment faire un acompte pour une voiture ? Nos conseils

• Rédiger une Promesse de vente

Prenez soin de rédiger une Promesse de vente. Ce document n’est pas obligatoire mais vivement conseillé. Il permet aux deux parties de spécifier l’accord conclu pour la vente de la voiture (le véhicule vendu, l’identité des personnes, la date de transaction, durée du délai de rétractation, etc.)

• Indiquer les montants des arrhes ou de l'acompte

Soyez très précis sur le prix de vente du véhicule. Si le vendeur exige un premier versement, indiquez précisément s’il s’agit d’arrhes ou d’un acompte pour l'achat d'une voiture ainsi que le montant demandé. Dans le cas où cette mention n'est pas spécifiée, le montant versé est considéré comme des arrhes.

• Préciser les clauses de résiliation éventuelles

Rédigez de manière très claire et précise les clauses de résiliation souhaitées par l’acheteur et le vendeur. Vous pouvez par exemple vous mettre d’accord sur un délai de versement dans l’attente de l’obtention d’un crédit, de l’accord de votre assurance ou encore de la vente de votre véhicule.

Cela permet d’annuler la vente si les conditions précisées ne sont pas réalisées.

• Préférer le paiement en ligne sécurisé

Utilisez les solutions de paiement en ligne sécurisé entre particuliers.

Pour vous éviter les fraudes en tout genre lors de la vente d'une voiture, il existe le chèque de banque en ligne. Après vérification de l'identité et de la présence de fonds auprès de l'acheteur, le virement se fait en ligne instantanément, soirs et week-ends compris. 

• Spécifier dans l'annonce

Pour le propriétaire du véhicule, il est préférable de mentionner directement dans votre annonce les modalités de paiement souhaitées.

Quel acompte pour l'achat d'une voiture ?

De manière générale, l'acompte demandé pour l'achat d'une voiture est généralement de 10% du prix de vente du véhicule. Lors de la signature de la promesse de vente entre particuliers ou lors d'un achat avec un concessionnaire automobile, le paiement de cet acompte permet d'engager la vente et de prouver le sérieux de la démarche d'achat.

Arrhes ou acompte : que faire en cas de litige ?

En cas de non respect des conditions de vente, il est fortement conseillé d'envoyer en premier lieu à votre interlocuteur un courrier avec accusé de réception. Cette démarche vous permettra de prouver votre demande de respect des engagements définis lors de la vente.

Si malheureusement le conflit persiste, vous pouvez également vous rapprocher d'un médiateur ou conciliateur de justice afin de vous aider à régler la situation et vous éviter d'aller jusqu'en justice pour obtenir dommages et intérêts.

Hélène GALLE