21.12 : Pollution auto : du flou dans les bonus-malus

Actualité

Publié le: 21/12/2007 - Mis à jour le: 07/04/2015

Quasiment chaque jour, de nouvelles directives viennent préciser les règles du bonus et du malus pollution.

Jusqu'à nouvel ordre, le bonus est applicable aux véhicules commandés à partir du 5 décembre. Le malus s'applique aux véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2008. Les véhicules commandés avant le 5 décembre et pour lesquels un acompte de 10 % a été versé ne sont pas concernés.