19.11 : Délits routiers - Nouvelles sanctions en vue
Actualité
Publié le: 19/11/2007 - Mis à jour le: 07/04/2015
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Prison ferme pour les trafiquants de points, chauffards privés d'auto, éthylotest antidémarrage... Le ministre de l'Intérieur veut durcir la loi.
Vous avez aimé les mesures Sarkozy contre la délinquance routière ? Vous allez adorer le nouveau train de sanctions préparé par Michèle Alliot-Marie. Selon le quotidien Aujourd'hui - Le Parisien, daté d'hier, la ministre de l'Intérieur devrait les présenter avant la fin de l'année, dans le cadre de la loi d'orientation sur la sécurité intérieure. La loi serait examinée par le Parlement durant le premier trimestre 2008. Le ministère de l'Intérieur restait injoignable, hier, sur ce sujet.
Trafic de points. À nouveau délit, nouvelle sanction... La mise en vente, l'achat ou l'offre de points de permis de conduire seraient punis jusqu'à trois ans de prison et 45 000 € d'amende. En effet, avec les radars automatiques et les grignotages de points pour petits excès de vitesse, les retraits de permis de conduire ont explosé (69 000, l'an dernier). Des conducteurs sont prêts à tout pour récupérer les précieux points. Le trafic se développe dans les familles (exemple : grand-mère assure que c'est elle qui roulait à 130 km samedi, à 3 h du matin !) et sur Internet (« Je n'utilise plus ma voiture, je vends deux points 600 € »). Ce trafic illégal est difficile à contrer, puisqu'il faut prouver que le vendeur des points n'était pas au volant de l'auto flashée... Avec cette menace de sanctions très sévères, MAM espère disposer d'un moyen de pression pour les sites Internet qui laissent passer les petites annonces.
Ethylotest. Les juges pourraient imposer, aux conducteurs condamnés pour ivresse au volant, d'installer un éthylotest antidémarrage sur leur véhicule. Cet équipement, qui coûte autour de 1 500 €, serait, bien sûr, à leurs frais. Le conducteur souffle dans le petit tuyau de l'éthylotest et, s'il a plus de 0,8 g d'alcool par litre de sang, le moteur ne se met pas en marche.
Voitures confisquées. Les véhicules des chauffards récidivistes seront confisqués de « plein droit », si la loi passe. L'administration des Domaines se chargera de la revendre. Les conducteurs concernés ? Ceux qui ont déjà été impliqués dans un accident grave (mortel ou avec des blessés) et qui seraient de nouveau contrôlés en excès de vitesse, en état d'ivresse ou sous l'empire de la drogue. Là encore, cette nouvelle sanction viserait à répondre à un délit très courant. Trop de chauffards privés de permis sont tentés d'utiliser leur voiture.
Prison ferme pour les trafiquants de points, chauffards privés d'auto, éthylotest antidémarrage... Le ministre de l'Intérieur veut durcir la loi.
Vous avez aimé les mesures Sarkozy contre la délinquance routière ? Vous allez adorer le nouveau train de sanctions préparé par Michèle Alliot-Marie. Selon le quotidien Aujourd'hui - Le Parisien, daté d'hier, la ministre de l'Intérieur devrait les présenter avant la fin de l'année, dans le cadre de la loi d'orientation sur la sécurité intérieure. La loi serait examinée par le Parlement durant le premier trimestre 2008. Le ministère de l'Intérieur restait injoignable, hier, sur ce sujet.
Trafic de points. À nouveau délit, nouvelle sanction... La mise en vente, l'achat ou l'offre de points de permis de conduire seraient punis jusqu'à trois ans de prison et 45 000 € d'amende. En effet, avec les radars automatiques et les grignotages de points pour petits excès de vitesse, les retraits de permis de conduire ont explosé (69 000, l'an dernier). Des conducteurs sont prêts à tout pour récupérer les précieux points. Le trafic se développe dans les familles (exemple : grand-mère assure que c'est elle qui roulait à 130 km samedi, à 3 h du matin !) et sur Internet (« Je n'utilise plus ma voiture, je vends deux points 600 € »). Ce trafic illégal est difficile à contrer, puisqu'il faut prouver que le vendeur des points n'était pas au volant de l'auto flashée... Avec cette menace de sanctions très sévères, MAM espère disposer d'un moyen de pression pour les sites Internet qui laissent passer les petites annonces.
Ethylotest. Les juges pourraient imposer, aux conducteurs condamnés pour ivresse au volant, d'installer un éthylotest antidémarrage sur leur véhicule. Cet équipement, qui coûte autour de 1 500 €, serait, bien sûr, à leurs frais. Le conducteur souffle dans le petit tuyau de l'éthylotest et, s'il a plus de 0,8 g d'alcool par litre de sang, le moteur ne se met pas en marche.
Voitures confisquées. Les véhicules des chauffards récidivistes seront confisqués de « plein droit », si la loi passe. L'administration des Domaines se chargera de la revendre. Les conducteurs concernés ? Ceux qui ont déjà été impliqués dans un accident grave (mortel ou avec des blessés) et qui seraient de nouveau contrôlés en excès de vitesse, en état d'ivresse ou sous l'empire de la drogue. Là encore, cette nouvelle sanction viserait à répondre à un délit très courant. Trop de chauffards privés de permis sont tentés d'utiliser leur voiture.
