Prime à la conversion : comment ça marche ?
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La prime à la conversion, cette aide financière proposée par le Gouvernement, est destinée à promouvoir l'achat de véhicules moins polluants. Elle intègre en 2024 le réemploi de certains véhicules voués initialement à la casse. Découvrez les critères d'éligibilité, les véhicules concernés et les démarches nécessaires pour bénéficier de la prime.
La prime à la conversion, c'est quoi ?
La prime à la conversion, ancienne prime à la casse, est une aide financière pour du leasing auto ou pour l'achat d'une voiture d'occasion ou neuve, en échange de son ancien véhicule.
Adaptée pour répondre aux enjeux environnementaux actuels et aux besoins des automobilistes, cette aide financière vise à faciliter le remplacement des véhicules les plus anciens et rejetant trop de dioxyde de carbone dans l'atmosphère par des options considérées plus écologiques.
Qui peut bénéficier de la prime à la casse en 2024 ?
La prime à la conversion 2024 s'adresse à un large éventail d'automobilistes, visant particulièrement les ménages modestes et les gros rouleurs. Pour prétendre à cette prime, les bénéficiaires doivent remplir plusieurs conditions, notamment en termes de revenu fiscal de référence et du type de véhicule à remplacer.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion ?
En 2024, les conditions pour bénéficier de la prime de conversion ont été mises à jour pour refléter les objectifs environnementaux actuels.
Les principaux critères comprennent le type de véhicule acquis (électrique, hybride rechargeable, Crit'air 3, ou certains véhicules rétrofités), le revenu fiscal de référence du ménage, ainsi que l'engagement de ne pas revendre le nouveau véhicule dans un délai court après l'achat.
Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion ?
Une prime pour les voitures neuves
L'achat d'un véhicule électrique neuf peut toujours bénéficier de la combinaison de la prime à la conversion et du bonus écologique, mais les montants et conditions ont été ajustés en 2024.
À présent, pour les voitures particulières neuves électriques, la prime peut s'élever jusqu'à 7.000 € pour les ménages modestes, c'est-à-dire un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15.400 €.
Cette prime peut bénéfcier d'une surprime de 1.000 € pour les résidents des Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM). Les critères techniques exigent désormais que les véhicules neufs éligibles ne dépassent pas un prix d'achat de 47.000 € TTC et qu'ils soient immatriculés en France dans une série définitive, avec un taux de CO2 de 0 g/km.
Une Prime pour les voitures électriques d'occasion et les récentes
Les voitures électriques d'occasion restent éligibles, et la prime pour ces véhicules ainsi que pour les hybrides rechargeables a été révisée pour mieux s'adapter aux conditions de marché actuelles et aux capacités financières des ménages.
Les voitures Crit’Air 1 et les véhicules Crit’Air 2 récents continuent d'être inclus dans le dispositif avec des primes ajustées selon les nouvelles grilles tarifaires.
Une Nouvelle Prime pour les véhicules rétrofités et Crit’air 3
Une nouveauté importante en 2024 est l'inclusion des véhicules rétrofités dans le dispositif de la prime à la conversion. Cette extension s'aligne avec la loi du 5 avril 2024, visant à promouvoir le réemploi des véhicules pour les mobilités durables.
Les véhicules rétrofités, convertis en hybrides rechargeables ou en électriques, ainsi que les modèles fonctionnant au GPL sont désormais éligibles, sous condition qu'ils aient été préalablement inspectés pour garantir leur sécurité et leur aptitude à la circulation.
Les véhicules plus anciens comme les Crit'air 3, particulièrement les diesels d'avant 2011 et les essences d'avant 2006, entrent également dans le cadre de cette prime.
Quelles sont les voitures éligibles en 2024 ? Estimation
| Type de véhicule | Conditions Générales | Montant de l'aide | Conservation Minimale |
| Voiture particulière neuve | Neuf, éligible au score environnemental minimal, coût ≤ 47 000€ TTC, immatriculation en France, masse < 2,4 tonnes, énergie Electrique, Hydrogène, CO2 = 0 g/km | 27% du coût, max 4 000€, + 3 000€ pour ménages ≤ 5e décile*, + 1 000€ pour DROM (Départements d'Outre-Mer) | 1 an, 6 000 km |
| Leasing voitures particulières électriques | Contrat de location ≥ 2 ans à partir de 2024, coût ≤ 47 000€ TTC, immatriculation en France, masse < 2,4 tonnes, énergie Electrique, CO2 = 0 g/km | 27% du coût, max 4 000€, + 3 000€ pour ménages ≤ 5e décile, + 1 000€ pour les DROM | 1 an, 6 000 km |
| Véhicule ancien | Occasion, sans première immatriculation en France ou à l'étranger, coût ≤ 47 000€ TTC, énergie EL, H2 ou HE, CO2 = 0 g/km | 80% du coût, max 5 000€, + 1 000€ pour ZFE-m | 1 an, 6 000 km |
| Quadricycle neuf | Neuf, catégorie L (2, 3 roues quadricycles moteur), pas de batterie au plomb, énergie Electrique, CO2 = 0 g/km | 250€/kWh ou 20% du coût, max 900€ | 1 an, 2 000 km |
| Retrofit | Véhicule occasion transformé en électrique ou hybride, coût de transformation sans plafond, énergie EL ou H2, CO2 = 0 g/km | 80% du coût de transformation, max 5 000€ | 1 an, 6 000 km |
| Voiture particulière peu polluante | Neuf ou occasion, coût ≤ 47 000€ TTC, énergie Essence, Gaz naturel, GPL, Ethanol ou Superethanol (FE), CO2 ≤ 132 g/km WLTP | 80% du coût, max 6 000€ | 1 an, 6 000 km |
* 5e décile : Le 5e décile est la limite de revenu fiscal, qui sépare les 50% des ménages les moins aisés des 50% les plus aisés.
Voici quelques précisions à connaître pour prétendre à la prime à la conversion :
- Attribution par Ménage : La prime est limitée à un seul bénéficiaire par foyer, favorisant en priorité les ménages modestes, afin d'assurer une distribution équitable des fonds publics et d'encourager une transition écologique à l'échelle nationale.
- Plafonnement de l'Aide : La prime à la conversion ne peut excéder 80% du coût d'acquisition du véhicule. Cette mesure vise à maintenir l'efficacité du dispositif en garantissant que les fonds publics sont utilisés de manière raisonnable et proportionnée.
- Critère des Gros Rouleurs : Les automobilistes ayant de longs trajets domicile-travail ou parcourant de grandes distances pour des raisons professionnelles peuvent bénéficier de conditions avantageuses. Cette catégorisation permet d'adapter l'aide à l'usage réel du véhicule, favorisant ainsi ceux qui ont un impact significatif sur la réduction des émissions de CO2. Selon le Ministère de l'Economie et des FInances : "Les ménages modestes « gros rouleurs » (c’est-à-dire les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros et dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel)."
Quels véhicules doivent être mis à la casse ?
Pour prétendre à la prime à la conversion en 2024, un automobiliste doit s'engager à retirer de la circulation un véhicule ancien considéré comme polluant.
- Etre propriétaire du véhicule.
- Le véhicule doit être de la catégorie M1 (voitures particulières) ou N1 (camionnettes) selon l'article R. 311-1 du code de la route.
- Pour les véhicules fonctionnant principalement au gazole (diesel), la première immatriculation doit être antérieure au 1er janvier 2011. Pour les autres types de carburants, la 1e est avancée au 1er janvier 2006.
- Le propriétaire doit détenir le véhicule depuis au moins un an avant la mise au rebut.
- Le véhicule doit être immatriculé en France, sous une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif.
- Il ne doit pas être soumis à un gage ou être endommagé, garantissant ainsi qu'il est en état de circuler.
- Etre titulaire d'une assurance auto.
La mise à la casse doit être réalisée dans un délai de trois mois avant ou six mois après la date de facturation du nouveau véhicule acquis ou de début de contrat de location. Ce processus doit être effectué auprès d'un centre agréé pour la destruction de « véhicules hors d’usage » (VHU), favorisant ainsi le renouvellement du parc automobile vers des véhicules moins nocifs pour l'environnement.
Procédures et démarches pour la prime à la conversion en 2024 ?
Crédits : site primealaconversion.gouv.fr
Avec l'instauration de cette prime à la casse, la voiture électrique est clairement mise à l'honneur et la vieille bagnole devient peu à peu le rebut de la flotte automobile. Mais comment bénéficier concrètement de cette prime à l'achat ?
Comment bénéficier de la prime à la conversion ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion en 2024, les démarches peuvent être effectuées soit directement en ligne sur le site du gouvernement, soit via le concessionnaire qui peut gérer la demande dans le cadre de l'achat ou de la location d'un véhicule. Cette prime est cumulable avec le bonus écologique tant que le montant global ne dépasse pas le prix d'achat de la voiture. L'obtention de la subvention et son montant sont soumis à certains critères comme le type de véhicule à acheter, la remise de son ancien véhicule ou encore le revenu fiscal du foyer.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Le bonus écologique est également accessible sous certaines conditions en 2024. Les démarches pour l'obtenir incluent l'achat d'un véhicule neuf éligible, principalement électrique ou hybride rechargeable. Les demandeurs doivent fournir la preuve de l'achat ou du contrat de location ainsi que d'autres documents requis sur le portail dédié du gouvernement ou les faire traiter par le concessionnaire.
Comment savoir si l'on est éligible à la prime de conversion ?
Pour vérifier votre éligibilité à la prime à la conversion en 2024, le gouvernement met à disposition un simulateur en ligne. Cet outil, accessible sur le site officiel du gouvernement, permet de renseigner les informations personnelles et celles du véhicule pour obtenir une estimation de l'éligibilité et du montant potentiel de la prime.
Simulateur de Prime à la conversion
Le site officiel du gouvernement primealaconversion.gouv.fr vous propose de faire le test en ligne.
Prime à la conversion : Comment lancer les démarches ?
Rassurez-vous ! Toute la procédure est directement gérée par le professionnel automobile dans le cas d'un achat ou d'une location en garage ou concession.
Certains concessionnaires surfent également sur la vague en proposant aux acheteurs une déduction directe du prix d'achat, que vous soyez éligible ou non.
Si toutefois vous effectuez une vente entre particuliers, vous pouvez engager la demande via le site dédié du gouvernement.
On vous demandera de vous munir des certificats d’immatriculation de l’ancien et du nouveau véhicule ainsi que d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
Les conditions d'obtention sont susceptibles d'évoluer. Dans tous les cas, n’hésitez pas à demander plus d’informations aux vendeurs professionnels, concessionnaires automobiles et garages pour voir les modalités de prise en charge de la prime de conversion.
Impact et perspectives de la prime à la conversion en 2024
Depuis sa mise en place, la prime à la conversion incarne l'engagement de l'État dans la transition écologique du parc automobile français. Visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce dispositif a évolué pour s'adapter aux enjeux environnementaux et technologiques contemporains.
Initialement conçue pour encourager le remplacement des véhicules rejetant le plus de dioxyde de carbone, la prime à la conversion a connu plusieurs révisions pour élargir le spectre des véhicules éligibles, augmenter les montants accordés et simplifier les démarches administratives.
Une aide à l'achat en faveur des véhicules électriques
En 2022, le dispositif était déjà tourné vers l'avenir en intégrant les véhicules hybrides rechargeables et en relevant le plafond de revenu pour les ménages, permettant ainsi à un plus grand nombre de contribuables de bénéficier de cette aide.
Le réemploi des véhicules et mobilités durables
L'année 2024 marque l'introduction de nouvelles règles et d'opportunités, notamment à travers la loi du 5 avril 2024, qui vise à favoriser le réemploi des véhicules dans une optique de mobilités durables et solidaires, particulièrement dans les territoires ruraux.
Cette nouvelle loi permet de rediriger les véhicules moins polluants, comme les Crit'air 3 et les véhicules rétrofités, vers des systèmes de location à prix modique pour les personnes défavorisées, enrichissant ainsi l'aspect social de la prime à la conversion.
L'enjeu des Zones à Faibles Émissions (ZFE-m) dans les grandes villes
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) s'inscrivent au cœur de la stratégie de réduction de la pollution atmosphérique en milieu urbain. En 2024, la prime à la conversion et des incitations financières comme une surprime additionnelle de 1.000 euros peuvent ainsi être accordées pour les conducteurs résidant ou travaillant dans une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) pour l'acquisition de véhicules propres ou la mise à niveau de leurs anciens véhicules. Certaines collectivités locales peuvent accorder des surprimes supplémentaires dans la limite de 2.000 euros.
Evolution future et rapport d'évaluation du gouvernement
Le gouvernement prévoit de fournir un rapport d'évaluation de la loi d'ici trois ans, afin de mesurer son impact sur l'environnement et la société. De plus, dans un délai d'un an, un rapport sur les mesures visant à soutenir et à développer le rétrofit en faveur des services de mobilité solidaire sera présenté, signe d'une attention croissante aux solutions de mobilité innovantes et durables.
Hélène GALLE
