Véhicules diesel : le Sénat a rejeté la proposition de loi
Actualité
Publié le: 02/12/2014 - Mis à jour le: 07/04/2015
P4079_141202.jpgLes Sénateurs ont rejeté après examen, la proposition de loi déposée par Aline Archimbaud, sénatrice (EELV) de Seine-Saint-Denis, visant à intégrer dans le bonus-malus automobile les émissions de particules fines ainsi que les oxydes d'azote et à rendre plus transparente pour le consommateur les émissions de polluants.
Pour l'association « 40 millions d'automobilistes », rejeter cette proposition paraissait être du bon sens. En effet, depuis septembre 2014, la norme antipollution Euro 6 est entrée en vigueur. L'évolution de la norme Euro depuis les années 90 a permis de réduire toujours plus les rejets nocifs des nouveaux véhicules, voire même de supprimer l'émission de certains polluants. Avec l'arrivée de l'Euro les nouveaux diesels ne rejettent plus de particules fines.
De plus, les auteurs de la proposition de loi voulaient également rendre obligatoire la réalisation d'un diagnostic d'éco-entretien lors de la vente d'un véhicule diesel d'occasion de plus de 4 ans. Lors d'une cession de véhicule de plus de 4 ans, le vendeur doit d'ores et déjà à sa charge faire passer la voiture au contrôle technique.
Christian Chéron
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