PV injustifiés : un président d'association entame une grève de la faim à Rennes
Actualité
Publié le: 25/01/2011 - Mis à jour le: 07/04/2015
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Le président de l'Association nationale de défense des victimes d'injustices (Andevi) a entamé une grève de la faim pour dénoncer les poursuites engagées contre des automobilistes pour des infractions imputables à d'autres, a-t-il annoncé mardi.
"Nous demandons un interlocuteur unique ayant le pouvoir de résoudre les dossiers de PV attribués indûment", a déclaré à l'AFP Daniel Merlet, qui a commencé son action samedi dans son véhicule garé devant la mairie de Rennes, ville siège du Centre national de traitement des amendes (CNT).
Selon lui, "de 100 à 150.000 automobilistes" font l'objet de poursuites pour des infractions commises par des acquéreurs à qui ils ont vendu leurs véhicules et qui continuent de circuler avec les anciennes plaques.
"Ces sommes indues, une fois majorées, peuvent devenir considérables et aboutir à des saisies", souligne M. Merlet, dont l'association, créée mi-janvier, compte "60 membres". "Le drame, c'est que, malgré les certificats de cession, il est impossible de faire entendre son bon droit : la police renvoie sur la justice, qui renvoie sur les Finances, qui renvoie vers la police. C'est le chien qui se mord la queue", s'indigne-t-il, ajoutant: "Il nous faut un interlocuteur ayant autorité."
M. Merlet, qui affirme avoir tenté de faire valoir sa cause auprès des plus hautes autorités, a assuré être prêt à "aller jusqu'au bout" dans sa grève de la faim et a évoqué un rassemblement de protestation devant le mairie de Rennes jeudi.
Cet automobilistes vendéen s'est lui-même vu réclamer le montant de huit contraventions pour une auto qu'il avait vendue. "Mais je ne suis pas là pour ma cause personnelle: mon dossier a été réglé par la préfecture de Vendée à la veille de ma grève de la fin, par une heureuse coïncidence", a-t-il confié.
L'acquéreur d'une voiture dispose d'un délai d'un mois pour établir la carte grise du véhicule à son nom. A défaut, il risque une amende de 4e classe de 750 euros maximum, selon le ministère de l'Intérieur.
AFP
Le président de l'Association nationale de défense des victimes d'injustices (Andevi) a entamé une grève de la faim pour dénoncer les poursuites engagées contre des automobilistes pour des infractions imputables à d'autres, a-t-il annoncé mardi.
"Nous demandons un interlocuteur unique ayant le pouvoir de résoudre les dossiers de PV attribués indûment", a déclaré à l'AFP Daniel Merlet, qui a commencé son action samedi dans son véhicule garé devant la mairie de Rennes, ville siège du Centre national de traitement des amendes (CNT).
Selon lui, "de 100 à 150.000 automobilistes" font l'objet de poursuites pour des infractions commises par des acquéreurs à qui ils ont vendu leurs véhicules et qui continuent de circuler avec les anciennes plaques.
"Ces sommes indues, une fois majorées, peuvent devenir considérables et aboutir à des saisies", souligne M. Merlet, dont l'association, créée mi-janvier, compte "60 membres". "Le drame, c'est que, malgré les certificats de cession, il est impossible de faire entendre son bon droit : la police renvoie sur la justice, qui renvoie sur les Finances, qui renvoie vers la police. C'est le chien qui se mord la queue", s'indigne-t-il, ajoutant: "Il nous faut un interlocuteur ayant autorité."
M. Merlet, qui affirme avoir tenté de faire valoir sa cause auprès des plus hautes autorités, a assuré être prêt à "aller jusqu'au bout" dans sa grève de la faim et a évoqué un rassemblement de protestation devant le mairie de Rennes jeudi.
Cet automobilistes vendéen s'est lui-même vu réclamer le montant de huit contraventions pour une auto qu'il avait vendue. "Mais je ne suis pas là pour ma cause personnelle: mon dossier a été réglé par la préfecture de Vendée à la veille de ma grève de la fin, par une heureuse coïncidence", a-t-il confié.
L'acquéreur d'une voiture dispose d'un délai d'un mois pour établir la carte grise du véhicule à son nom. A défaut, il risque une amende de 4e classe de 750 euros maximum, selon le ministère de l'Intérieur.
AFP
