Plan automobile français : Bruxelles a certaines préoccupations

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Publié le: 10/02/2009 - Mis à jour le: 07/04/2015

La Commission européenne a dit mardi avoir des préoccupations sur le plan français d'aide au secteur automobile annoncé lundi, notamment sur la condition faite aux constructeurs de maintenir leurs usines en France, qui pourrait être illégale.

« Au vu de ce que nous avons vu dans la presse » sur ce plan, « la Commission a certaines préoccupations », a indiqué un porte-parole de la Commission, Jonathan Todd, lors d'un point de presse.

Il a cité en particulier « des indications (selon lesquelles) les constructeurs seraient obligés de maintenir leur centre de production en France ».

« S'il y a une condition supplémentaire telle qu'une obligation de garder une unité de production en France, cela rendrait ces aides illégales », a-t-il prévenu.

« La Commission n'autorisera pas des aides qui auraient tendance à miner le marché unique, le marché unique est source de prospérité et d'emplois en Europe », a-t-il insisté. « S'il y a des mesures qui mettent en cause le marché unique, le risque serait que la récession empire et devienne une dépression comme on a vu dans les années 30 », a ajouté M. Todd.

La Commission va écrire aux autorités françaises « pour demander tous les détails sur ce plan de soutien qu'elle a l'intention de regarder de très près », a-t-il ajouté, sans préciser quand elle donnerait son verdict sur sa compatibilité ou non avec les règles communautaires.

AFP