Permis de conduire : votre solde de points par email

Actualité

Publié le: 09/10/2015 - Mis à jour le: 10/04/2017
Une ordonnance publiée au Journal Officiel le 7 octobre 2015, présentée par le ministère de l'intérieur, évoque la mise à disposition des automobilistes d'un site Internet permettant de recevoir le solde de leurs points sur leur permis de conduire directement par email ou sms.
Permis conduire : solde de points par email ou sms
Permis conduire : solde de points par email ou sms

La réforme prévoit que le titulaire du permis puisse demander, via un compte personnel et sécurisé, à être informé en détail des circonstances des points qui lui sont retirés ou restitués sur son permis de conduire par voie électronique, et non plus par voie postale.

Certains sujets conserveront l'envoi postal en lettre recommandée avec accusé de réception : solde de points nul, injonction en période probatoire de faire un stage de sensibilisation...

Au delà de 15 jours après réception du message électronique, le message serait considéré comme lu et réputé avoir été porté à la connaissance du titulaire du permis.

Pour connaître son solde de points

Pour rappel, chaque conducteur peut actuellement connaître le solde de ses points via le site "Télépoints", accessible depuis le site du ministère de l'intérieur. Certaines informations n'y sont pas communiquées mais transmises uniquement par voie postale : date et lieu d'une infraction avec nombre de points perdus estimé puis éventuellement retirés, informations sur les moyens à disposition du conducteur pour conserver son permis.

 

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