Nouvelles plaques d'immatriculation : mode d'emploi
Actualité
Publié le: 10/04/2009 - Mis à jour le: 07/04/2015
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Plus aucune démarche administrative ne sera nécessaire pour faire immatriculer sa voiture neuve, grâce au couplage des cartes grises sécurisées, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, avec les nouvelles plaques qui entrent en service mercredi.
Qu'il demeure à Lille ou à Marseille, un automobiliste pourra commander son véhicule chez n'importe quel garagiste ou concessionnaire de Paris ou de Bordeaux, sans avoir à se déplacer à la préfecture de son lieu de résidence.
Dès l'acquittement de la taxe régionale auprès du vendeur professionnel (13.500 sur les 15.000 existants sont déjà habilités), celui-ci se connecte au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) qui lui délivre immédiatement le numéro minéralogique définitivement attribué, à vie, au véhicule.
Le vendeur frappe les deux plaques d'immatriculation, les fixe au véhicule et, parallèlement, remet au client un "certificat provisoire d'immatriculation" édité par le SIV, valable un mois.
Le dossier ainsi constitué, est immédiatement numérisé, scanné, et transmis en préfecture pour vérification. De là, il part rapidement sous sa forme numérisée à l'Imprimerie nationale qui édite la carte grise définitive.
Celle-ci arrive ensuite "dans un délai maximum d'une semaine" par "lettre suivie" pour un coût de 2,50 euros, acquitté auprès du vendeur en même temps que la taxe régionale, assure le ministère de l'Intérieur.
Plus aucune démarche n'est ensuite nécessaire.
AFP
Plus aucune démarche administrative ne sera nécessaire pour faire immatriculer sa voiture neuve, grâce au couplage des cartes grises sécurisées, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, avec les nouvelles plaques qui entrent en service mercredi.
Qu'il demeure à Lille ou à Marseille, un automobiliste pourra commander son véhicule chez n'importe quel garagiste ou concessionnaire de Paris ou de Bordeaux, sans avoir à se déplacer à la préfecture de son lieu de résidence.
Dès l'acquittement de la taxe régionale auprès du vendeur professionnel (13.500 sur les 15.000 existants sont déjà habilités), celui-ci se connecte au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) qui lui délivre immédiatement le numéro minéralogique définitivement attribué, à vie, au véhicule.
Le vendeur frappe les deux plaques d'immatriculation, les fixe au véhicule et, parallèlement, remet au client un "certificat provisoire d'immatriculation" édité par le SIV, valable un mois.
Le dossier ainsi constitué, est immédiatement numérisé, scanné, et transmis en préfecture pour vérification. De là, il part rapidement sous sa forme numérisée à l'Imprimerie nationale qui édite la carte grise définitive.
Celle-ci arrive ensuite "dans un délai maximum d'une semaine" par "lettre suivie" pour un coût de 2,50 euros, acquitté auprès du vendeur en même temps que la taxe régionale, assure le ministère de l'Intérieur.
Plus aucune démarche n'est ensuite nécessaire.
AFP
