Malus annuel pour les voitures polluantes
Actualité
Publié le: 02/07/2008 - Mis à jour le: 07/04/2015
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Il pourrait s'appliquer dès janvier 2009. Mais cette taxe ne concernerait que les grosses cylindrées.
Sus aux pollueurs ! Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Écologie, envisage l'annualisation du malus sur les voitures neuves particulièrement polluantes. Seules les grosses cylindrées émettant plus de 250 grammes de CO 2 par kilomètre seraient concernées (comme la Renault Espace, la Vel Satis ou la Citroën C6). Soit... un peu plus de 1 % du parc automobile français. Une voiture émet en moyenne 170 grammes de CO 2 par kilomètre.
La chute du marché des grosses cylindrées
Le montant de cette taxe annuelle « n'est pas encore fixé », a avoué Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, mais il devrait tourner autour de « 10 % du malus payé au moment de l'achat » (soit environ 260 €). Reste à savoir quand cette mesure entrera en vigueur. Le gouvernement évoque la date du 1er janvier 2009. Les députés devront d'abord l'adopter en décembre, quand ils plancheront sur le budget 2009. Le gouvernement n'exclut pas de rendre la loi rétroactive. Histoire que les conducteurs achetant leurs cylindrées en décembre ne passent pas entre les mailles du filet.
Christian Gérondeau, le président de la Fédération française des automobile-clubs, s'est offusqué de cette annonce, dénonçant une « espèce de vignette ». Le gouvernement s'en défend, les anciennes vignettes n'ayant « aucune considération environnementale ».
Le malus annuel est la suite logique du bonus-malus, entré en vigueur en janvier 2008. Depuis, les véhicules neufs les moins polluants (moins de 130 grammes de CO 2 par kilomètre) reçoivent entre 200 et 1 000 € de prime lors de l'achat. Inversement, les propriétaires de voitures neuves qui consomment plus de 161 grammes de CO 2 par kilomètre doivent payer, au moment de l'achat, entre 200 et 2 600 €. Le malus annuel doit compléter ce dispositif. Voire le financer.
Ce bonus-malus environnemental devait coûter 50 millions d'euros. Eric Woerth, le ministre du Budget, table finalement sur 200 millions d'euros ! Il faut dire que, sur les cinq premiers mois de 2008, les ventes de voitures peu polluantes ont augmenté de 15 % tandis que le marché des grosses cylindrées a chuté de 27 %, selon les chiffres du comité des constructeurs français d'automobiles. Au-delà de l'annonce symbolique, le malus annuel sur les voitures très polluantes devrait donc surtout permettre d `équilibrer le budget du bonus-malus.
Source : Ouest-France - Elodie Font
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Il pourrait s'appliquer dès janvier 2009. Mais cette taxe ne concernerait que les grosses cylindrées.
Sus aux pollueurs ! Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Écologie, envisage l'annualisation du malus sur les voitures neuves particulièrement polluantes. Seules les grosses cylindrées émettant plus de 250 grammes de CO 2 par kilomètre seraient concernées (comme la Renault Espace, la Vel Satis ou la Citroën C6). Soit... un peu plus de 1 % du parc automobile français. Une voiture émet en moyenne 170 grammes de CO 2 par kilomètre.
La chute du marché des grosses cylindrées
Le montant de cette taxe annuelle « n'est pas encore fixé », a avoué Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, mais il devrait tourner autour de « 10 % du malus payé au moment de l'achat » (soit environ 260 €). Reste à savoir quand cette mesure entrera en vigueur. Le gouvernement évoque la date du 1er janvier 2009. Les députés devront d'abord l'adopter en décembre, quand ils plancheront sur le budget 2009. Le gouvernement n'exclut pas de rendre la loi rétroactive. Histoire que les conducteurs achetant leurs cylindrées en décembre ne passent pas entre les mailles du filet.
Christian Gérondeau, le président de la Fédération française des automobile-clubs, s'est offusqué de cette annonce, dénonçant une « espèce de vignette ». Le gouvernement s'en défend, les anciennes vignettes n'ayant « aucune considération environnementale ».
Le malus annuel est la suite logique du bonus-malus, entré en vigueur en janvier 2008. Depuis, les véhicules neufs les moins polluants (moins de 130 grammes de CO 2 par kilomètre) reçoivent entre 200 et 1 000 € de prime lors de l'achat. Inversement, les propriétaires de voitures neuves qui consomment plus de 161 grammes de CO 2 par kilomètre doivent payer, au moment de l'achat, entre 200 et 2 600 €. Le malus annuel doit compléter ce dispositif. Voire le financer.
Ce bonus-malus environnemental devait coûter 50 millions d'euros. Eric Woerth, le ministre du Budget, table finalement sur 200 millions d'euros ! Il faut dire que, sur les cinq premiers mois de 2008, les ventes de voitures peu polluantes ont augmenté de 15 % tandis que le marché des grosses cylindrées a chuté de 27 %, selon les chiffres du comité des constructeurs français d'automobiles. Au-delà de l'annonce symbolique, le malus annuel sur les voitures très polluantes devrait donc surtout permettre d `équilibrer le budget du bonus-malus.
Source : Ouest-France - Elodie Font
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