Loi Montagne : quels équipements sont obligatoires ?

Cette réglementation vise à la fois à améliorer la sécurité routière mais aussi à réduire, lors d’épisodes neigeux ou glacés, les bouchons et autres blocages sur les routes.

De quels équipements faudra-t-il disposer ?

La loi laisse le choix à plusieurs solutions :

- Avoir sur les quatre roues des « pneus hiver » certifiés 3PMSF (indiqué sur le flanc du pneu sous la forme d’un logo représentant une montagne à 3 pics avec un flocon de neige).

- Être équipé sur les quatre roues de pneus 4 saisons, lesquels doivent eux aussi être obligatoirement homologués 3PMSF avec ce logo apposé sur leur flanc.

- Détenir au moins une paire de chaînes ou de chaussettes à neige (pour en équiper au moins les deux roues motrices).

- Etre équipé des pneus marqués M + S (Mud and Snow, soit terre et neige) qui par contre ne seront tolérés sur ces routes jusqu’au 1er novembre 2024, cette norme attribuée par le fabricant n’étant pas certifié par des tests indépendants.

A quelle période de l'année ?

Du 1er novembre au 31 mars.

Quelles sont les zones concernées ?

En tout, quarante-huit départements sont concernés par la loi Montagne : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Dans ces départements, les préfets vont définir les communes à inclure mais aussi les routes à exclure. Deux nouveaux panneaux du code de la route font leur apparition : le panneau B58 indique l’entrée dans une zone concernée, tandis qu’un second panneau B59 indique lui la sortie de ladite zone.

Quels sont les véhicules concernés ?

Les nouvelles obligations d’équipements concerneront les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets. Elles ne s’appliquent pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Que risquent les contrevenants ?

A partir de novembre 2021, si vous circulez dans une zone concernée par la Loi Montagne et que votre véhicule n’a pas les équipements adaptés, en cas de contrôle, la loi prévoit une amende de 135 € ainsi que l’immobilisation du véhicule.