Les nouvelles immatriculations reportées au 15 avril 2009
Actualité
Publié le: 15/12/2008 - Mis à jour le: 07/04/2015
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Le ministère de l'Intérieur a repoussé au 15 avril le nouveau Système d'immatriculation des véhicules, prévu au 1er janvier.
« Souhaitant que le nouveau système d'immatriculation des véhicules soit ressenti comme un atout supplémentaire et non comme une contrainte dans cette conjoncture délicate », la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a donné satisfaction aux professionnels qui ne voulaient pas être gênés par un surcroît de formalités administratives en période de baisse de la demande.
Dans le nouveau système de plaque attribuée à vie pour un véhicule, les formalités d'immatriculation seront faites par le concessionnaire au lieu de la préfecture.
Il s'agit de la deuxième concession faite par le gouvernement dans ce dossier. Fin octobre, Mme Alliot-Marie avait accepté, après plusieurs mois de polémiques, que les nouvelles plaques portent le numéro du département « avec lequel l'automobiliste ressent les attaches les plus fortes ».
Le SIV attribuera à tout véhicule neuf ou acheté d'occasion un numéro constitué de deux séries de deux lettres séparées par une série de trois chiffres, sur le modèle AA-123-AA.
En repoussant de trois mois et demi l'application de cette mesure, la ministre a accédé à la demande du président du Comité des constructeurs français d'automobiles Xavier Fels.
Les deux autres phases d'application du projet ont également été reportées : au 15 juin pour les véhicules d'occasion (au lieu du 1er mars prévu initialement), et à une date non précisée pour les autres opérations, par exemple les certificats de non-gages (au lieu du 1er juin).
Source AFP
Le ministère de l'Intérieur a repoussé au 15 avril le nouveau Système d'immatriculation des véhicules, prévu au 1er janvier.
« Souhaitant que le nouveau système d'immatriculation des véhicules soit ressenti comme un atout supplémentaire et non comme une contrainte dans cette conjoncture délicate », la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a donné satisfaction aux professionnels qui ne voulaient pas être gênés par un surcroît de formalités administratives en période de baisse de la demande.
Dans le nouveau système de plaque attribuée à vie pour un véhicule, les formalités d'immatriculation seront faites par le concessionnaire au lieu de la préfecture.
Il s'agit de la deuxième concession faite par le gouvernement dans ce dossier. Fin octobre, Mme Alliot-Marie avait accepté, après plusieurs mois de polémiques, que les nouvelles plaques portent le numéro du département « avec lequel l'automobiliste ressent les attaches les plus fortes ».
Le SIV attribuera à tout véhicule neuf ou acheté d'occasion un numéro constitué de deux séries de deux lettres séparées par une série de trois chiffres, sur le modèle AA-123-AA.
En repoussant de trois mois et demi l'application de cette mesure, la ministre a accédé à la demande du président du Comité des constructeurs français d'automobiles Xavier Fels.
Les deux autres phases d'application du projet ont également été reportées : au 15 juin pour les véhicules d'occasion (au lieu du 1er mars prévu initialement), et à une date non précisée pour les autres opérations, par exemple les certificats de non-gages (au lieu du 1er juin).
Source AFP
