Immatriculation : une plaque à vie pour tous les véhicules
Actualité
Publié le: 22/04/2009 - Mis à jour le: 07/04/2015
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Le nouveau système d'immatriculation est entré en vigueur le 15 avril. Une petite révolution censée faciliter la vie des automobilistes et compliquer celle des faussaires.
Les nouvelles plaques d'immatriculation entrent en service, le 15 avril, pour les voitures, motos et camions neufs. Le dispositif sera étendu aux véhicules d'occasion à partir du 15 juin, lors d'un changement de propriétaire, d'adresse ou de toute modification de la carte grise.
De la mise en circulation à la destruction
Chaque véhicule se verra attribuer un numéro d'immatriculation qu'il conservera de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction. Pour faire établir sa carte grise, il n'est plus obligatoire de se rendre à la préfecture de son département. L'immatriculation du véhicule sera possible directement auprès d'un professionnel habilité (garagiste, concessionnaire...), partout en France.
Des chiffres, des lettres et un identifiant territorial
La nouvelle plaque est composée d'une série de sept caractères noirs _ deux lettres, trois chiffres, deux lettres _ sur fond blanc, à l'avant comme à l'arrière du véhicule. À gauche, une bande verticale bleue fera apparaître le « F » de France surmonté des douze étoiles de l'Europe.
Un identifiant territorial doit obligatoirement figurer dans le cadre bleu situé à droite de la plaque, mais il ne sera pas mentionné sur le certificat d'immatriculation. Il est constitué d'un numéro de département surmonté d'un logo ou emblème de la Région correspondante. Cette référence locale n'aura plus nécessairement de lien avec l'adresse du propriétaire. Un Breton habitant en région parisienne pourra, s'il le souhaite, afficher ses racines sur sa plaque d'immatriculation.
En cas de rachat d'un véhicule d'occasion, le nouveau propriétaire pourra conserver la référence locale apposée par l'ancien ou en choisir une autre en changeant ses plaques. Mais son numéro d'immatriculation restera le même.
Du nouveau pour la carte grise
Baptisé « certificat d'immatriculation », le document, supposé être infalsifiable, ne pourra plus être délivré immédiatement en préfecture car il sera fabriqué à l'Imprimerie nationale. En attendant, un certificat provisoire ¯ valable un mois et comportant le numéro définitif ¯ sera remis dès paiement des taxes et permettra de circuler. Le certificat sera envoyé par « lettre suivie » dans un délai d'une semaine.
En plus de la taxe, inchangée, il faudra payer 2,50 € pour l'envoi à domicile et 4 € pour les frais de fonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés. En cas de déménagement, on ne change plus de carte grise. Il suffira de signaler la nouvelle adresse pour recevoir une étiquette à coller sur le certificat d'immatriculation. « Plus simple, plus sûr »
Avec plus de 150 millions de dossiers pour 40 millions de véhicules en circulation, le Fichier national des immatriculations (FNI) était à deux doigts d'imploser, comme l'ancien dispositif de numérotation. Ce dernier, datant de 1950, serait arrivé à saturation dans une dizaine d'années. Le nouveau système, que l'on nous promet « plus simple, plus sûr, plus performant », permettra d'éditer 280 millions d'immatriculations pendant soixante-dix ans.
Ouest-France, Sébastien Jensonny
Lire aussi >> Plaques d'immatriculation : ce qui change
Le nouveau système d'immatriculation est entré en vigueur le 15 avril. Une petite révolution censée faciliter la vie des automobilistes et compliquer celle des faussaires.
Les nouvelles plaques d'immatriculation entrent en service, le 15 avril, pour les voitures, motos et camions neufs. Le dispositif sera étendu aux véhicules d'occasion à partir du 15 juin, lors d'un changement de propriétaire, d'adresse ou de toute modification de la carte grise.
De la mise en circulation à la destruction
Chaque véhicule se verra attribuer un numéro d'immatriculation qu'il conservera de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction. Pour faire établir sa carte grise, il n'est plus obligatoire de se rendre à la préfecture de son département. L'immatriculation du véhicule sera possible directement auprès d'un professionnel habilité (garagiste, concessionnaire...), partout en France.
Des chiffres, des lettres et un identifiant territorial
La nouvelle plaque est composée d'une série de sept caractères noirs _ deux lettres, trois chiffres, deux lettres _ sur fond blanc, à l'avant comme à l'arrière du véhicule. À gauche, une bande verticale bleue fera apparaître le « F » de France surmonté des douze étoiles de l'Europe.
Un identifiant territorial doit obligatoirement figurer dans le cadre bleu situé à droite de la plaque, mais il ne sera pas mentionné sur le certificat d'immatriculation. Il est constitué d'un numéro de département surmonté d'un logo ou emblème de la Région correspondante. Cette référence locale n'aura plus nécessairement de lien avec l'adresse du propriétaire. Un Breton habitant en région parisienne pourra, s'il le souhaite, afficher ses racines sur sa plaque d'immatriculation.
En cas de rachat d'un véhicule d'occasion, le nouveau propriétaire pourra conserver la référence locale apposée par l'ancien ou en choisir une autre en changeant ses plaques. Mais son numéro d'immatriculation restera le même.
Du nouveau pour la carte grise
Baptisé « certificat d'immatriculation », le document, supposé être infalsifiable, ne pourra plus être délivré immédiatement en préfecture car il sera fabriqué à l'Imprimerie nationale. En attendant, un certificat provisoire ¯ valable un mois et comportant le numéro définitif ¯ sera remis dès paiement des taxes et permettra de circuler. Le certificat sera envoyé par « lettre suivie » dans un délai d'une semaine.
En plus de la taxe, inchangée, il faudra payer 2,50 € pour l'envoi à domicile et 4 € pour les frais de fonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés. En cas de déménagement, on ne change plus de carte grise. Il suffira de signaler la nouvelle adresse pour recevoir une étiquette à coller sur le certificat d'immatriculation. « Plus simple, plus sûr »
Avec plus de 150 millions de dossiers pour 40 millions de véhicules en circulation, le Fichier national des immatriculations (FNI) était à deux doigts d'imploser, comme l'ancien dispositif de numérotation. Ce dernier, datant de 1950, serait arrivé à saturation dans une dizaine d'années. Le nouveau système, que l'on nous promet « plus simple, plus sûr, plus performant », permettra d'éditer 280 millions d'immatriculations pendant soixante-dix ans.
Ouest-France, Sébastien Jensonny
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