Carburants : peut-on détaxer ?

Taxes sur les carburants : que peut-on faire ?
Face à l'envolée des prix à la pompe, Nicolas Sarkozy voudrait jouer sur le montant de la TVA. Ce n'est pas si simple que cela à mettre en oeuvre.

La France peut-elle faire ce qu'elle veut en Europe ?

Pas totalement. Les deux taxes prélevées sur l'essence et le gazole - taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et TVA - sont harmonisées au niveau européen. Sur demande de la France d'ailleurs. Deux directives, en 1977 (TVA) et 2003 (accises, TIPP) fixent des minima qui doivent être respectés par chaque État. À noter que la TIPP porte sur les volumes et que son montant est fixe, inchangé quel que soit le prix, alors que la TVA varie en fonction du prix : c'est un pourcentage, plus le prix augmente, plus elle coûte cher à l'usager.

Peut-on changer les minima européens ?

Difficile. Les décisions en matière de fiscalité sont prises à l'unanimité, toute dérogation suppose une proposition de la Commission et un accord des Vingt-sept États membres.

Le gouvernement peut-il baisser la TVA ?

Oui, mais cela coûtera cher. La France peut baisser son taux normal de TVA (19,6 %), « quand elle le veut, sans formalité », assure la Commission européenne, jusqu'à 15 %. Mais elle ne peut pas le faire uniquement pour l'essence ou le gazole. Elle doit le faire pour tous les produits au taux normal. Au bas mot, la facture avoisinerait 30 milliards.

Le gouvernement peut-il baisser la TIPP ?

Oui, la taxe française est au-dessus des minima européens. Elle est en moyenne de 60 centimes d'euro pour l'essence et de 42 centimes par litre pour le gazole. Alors que les minima européens sont, respectivement, de 36 centimes et 30 centimes par litre. Voilà qui aurait un impact sur la facture des usagers mais aussi les finances publiques. En revanche, pas beaucoup de conséquences pour les professions (routiers, taxis, ambulanciers, agriculteurs, pêcheurs...) qui bénéficient déjà d'exonérations.


Source : Ouest-France - Nicolas Gros-Verheyde, Correspondant à Bruxelles


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