Bonus-malus écolo : les règles changent

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Publié le: 10/12/2009 - Mis à jour le: 12/07/2022
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Dès le 1er janvier, les grilles du bonus-malus deviennent plus sévères. Et les montants de bonus sont à la baisse.

Panorama.


Les tranches de bonus-malus vont-elles être revues ?

Oui. Toutes se décalent de 5 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, dans le sens d'une plus grande exigence. Cela réduit le nombre des modèles bénéficiant d'un bonus, et augmente le nombre de modèles pâtissant d'un malus. Ce nouveau calcul fait aussi glisser dans des tranches moins avantageuses - ou davantage pénalisées - bon nombre de voitures.

Les montants de bonus vont-ils changer en 2010 ?

Oui. Ils vont être moins généreux. Les malus, eux, n'évoluent pas : de + 200 € à + 2 600 € suivant la quantité de dioxyde de carbone émis. Mais le montant des bonus diminue. Ainsi, la tranche de 700 € passe à 500 €. Et les modèles qui bénéficiaient de 200 € ne recevront plus que 100 €.

Quelles voitures vont être les plus affectées ?

Celles qui trinquent sur les deux tableaux : régression d'une tranche de bonus à une autre, moins favorable. Cumulée à une baisse du montant de bonus. Ce sont donc celles qui se trouvent aujourd'hui à la limite d'une tranche de bonus. Les voitures qui émettent entre 116 et 120 grammes de CO2 reçoivent en 2009 un bonus de 700 € ; à partir de janvier, elles n'auront plus droit qu'à 100 € ! Et celles qui émettent entre 96 et 100 grammes de CO2 passeront d'un bonus de 1 000 € à un bonus de 500 €.

Quelles seront les seules voitures à bénéficier encore du bonus de 1 000 € ?

Fin 2009, elles sont plus d'une dizaine à passer sous le cap de 100 grammes de CO2 par kilomètre. Et donc à recevoir le bonus de 1 000 €. A partir des commandes passées en janvier prochain, exit les Seat Ibiza TDI Ecomotive, la Ford Fiesta TDCI 90, la Peugeot 207 HDI 99 g, et même la petite Toyota IQ 68 ! Elles régressent à 500 € de bonus. Seuls deux modèles pour l'instant peuvent encore prétendre à ce bonus de 1 000 € : la Smart CDI et la Volkswagen Polo TDI Bluemotion.

Et le bonus de 2 000 € ?

Il reste octroyé, en 2010, aux modèles hybrides (Honda Insight et Toyota Prius), et aux voitures au GPL qui émettent moins de 155 grammes de CO2 par kilomètre. Notamment la Dacia Sandero, qui constitue près de 70 % des ventes de modèles GPL à l'heure actuelle et qui reste, grâce à cette aide de l'État, la voiture la moins chère du marché.

Quelle est la date charnière ?

Pour bénéficier du bonus avec la grille plus avantageuse de 2009 - et éventuellement la prime à la casse de 1 000 € -, c'est le 1er janvier. Il s'agit de la date de commande de votre voiture. Pas celle de la livraison. C'est bien la date inscrite sur le bon de commande, même si la voiture n'est livrée que plus tard, courant 2010.

Nouveau barême

Émission de CO2 par km et montant du bonus (-) ou du malus (+)

Hybrides et GPL jusqu'à 155 g CO2 km : - 2 000 €

► Jusqu'à 95 g CO2/km : - 1 000 €

► De 96 à 115 g CO2/km : - 500 €

► De 116 à 125 g CO2/km : - 100 €

► De 126 à 155 g CO2/km : Néant

► De 156 à 160 g CO2/km : + 200 €

► De 161 à 195 g CO2/km : + 750 €

► De 196 à 245 g CO2/km : + 1 600 €

► Plus de 246 g CO2/km : + 2 600 €

Jean-Rémy Macchia, Ouest-France