Bientôt une taxe carbone sur le diesel ?
Actualité
Publié le: 13/04/2011 - Mis à jour le: 07/04/2015
P3418_110413.jpgCrédit photo : Ouest-France
La Commission européenne a présenté mercredi une proposition de taxe carbone controversée dont la conséquence serait notamment une augmentation du prix du charbon et du diesel, considérés comme trop polluants.
Si cette proposition est approuvée, le taux minimal de taxation pour les combustibles et les carburants dans l'Union européenne sera scindé en deux composantes : les émissions de CO2, au prix de 20 euros la tonne et le contenu énergétique, à 9,6 euro par giga joule pour les carburants et 0,15 euro pour les combustibles.
La taxe minimum pour le diesel passera de 330 euros par 1.000 litres actuellement à 412 euros par 1.000 litres en 2018, soit une hausse de 8 centimes d'euros par litre, lorsque celle pour l'essence restera inchangée à 359 euro par 1.000 litres.
Mais la conséquence sera une augmentation de 15% des accises pour le diesel et donc un renchérissement à la pompe en 2018. Les professionnels de la mer seront exemptés de cette conséquence, mais pas les routiers.
De nombreuses périodes de transitions sont prévues pour l'harmonisation de la taxation liée au contenu énergétique et le mécanisme proposé par la Commission doit être pleinement opérationnel en 2023, si les gouvernements et le Parlement européens l'approuvent.
La majeure partie des pays ont déjà une taxation supérieure au taux minimal prévu, mais pas tous. Les plus touchés seront le Luxembourg, dont les accises sur les carburants sont très basses, et les pays d'Europe de l'Est voisins de la Russie qui raffine le diesel importé par l'UE.
"Nous voulons encourager l'utilisation d'énergies plus propres, nous voulons aider les biocarburants et nous voulons réduire la dépendance créée par les importants volumes de diesel importés", a expliqué le commissaire en charge de la Fiscalité, Algirdas Semeta. L'industrie automobile en Allemagne et en France a développé des motorisations au diesel, un carburant actuellement très peu taxé, utilisé par les routiers, les agriculteurs et les pêcheurs.
"L'Allemagne taxe déjà le diesel à un niveau plus élevé que le minimum prévu dans notre proposition et elle ne devra pas s'aligner avant 2023, mais l'effet sera négligeable", a assuré M. Semeta.
"La proposition est équilibrée et elle prévoit une période de transition de 12 ans suffisante pour s'adapter", a plaidé le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.
Ce n'est pas l'avis du président de l'industrie automobile allemande, Matthias Wissmann. Il a estimé mercredi que la proposition devait "disparaître de la table" des discussions car sa mise en œuvre "pénaliserait les propriétaires de voitures diesel et renchérirait le coût du transport routier".
L'unanimité des États membre sera nécessaire pour son approbation et elle s'annonce compliquée à obtenir. "Nous ne cédons pas aux pressions. Nous savons que nos propositions divisent, mais nous devons gagner le débat", a affirmé M. Barroso. "Ce ne sera pas facile", a toutefois plus humblement reconnu M. Semeta.
La taxe carbone doit s'appliquer aux secteurs des transports, du bâtiment et de l'agriculture, responsables de 60% des 4,9 milliards de tonnes de CO2 annuelle de l'UE. Elle est censée permettre de réduire ces émissions de 92 millions de tonnes par an.
L'industrie lourde et l'aviation ne sont pas concernées car elles sont déjà intégrées à un mécanisme d'allocations de droits à polluer (ETS), pour le moment gratuits, mais qui seront payants en 2013. La tonne de CO2 s'échange sur ce marché à 17 euros.
"Les recettes dégagées grâce à cette fiscalité verte pourraient permettre de réduire les cotisations sociales et créer un million d'emplois pour 2030", a assuré M. Semeta.
Par Christian SPILLMANN, AFP
La Commission européenne a présenté mercredi une proposition de taxe carbone controversée dont la conséquence serait notamment une augmentation du prix du charbon et du diesel, considérés comme trop polluants.
Si cette proposition est approuvée, le taux minimal de taxation pour les combustibles et les carburants dans l'Union européenne sera scindé en deux composantes : les émissions de CO2, au prix de 20 euros la tonne et le contenu énergétique, à 9,6 euro par giga joule pour les carburants et 0,15 euro pour les combustibles.
La taxe minimum pour le diesel passera de 330 euros par 1.000 litres actuellement à 412 euros par 1.000 litres en 2018, soit une hausse de 8 centimes d'euros par litre, lorsque celle pour l'essence restera inchangée à 359 euro par 1.000 litres.
Mais la conséquence sera une augmentation de 15% des accises pour le diesel et donc un renchérissement à la pompe en 2018. Les professionnels de la mer seront exemptés de cette conséquence, mais pas les routiers.
De nombreuses périodes de transitions sont prévues pour l'harmonisation de la taxation liée au contenu énergétique et le mécanisme proposé par la Commission doit être pleinement opérationnel en 2023, si les gouvernements et le Parlement européens l'approuvent.
La majeure partie des pays ont déjà une taxation supérieure au taux minimal prévu, mais pas tous. Les plus touchés seront le Luxembourg, dont les accises sur les carburants sont très basses, et les pays d'Europe de l'Est voisins de la Russie qui raffine le diesel importé par l'UE.
"Nous voulons encourager l'utilisation d'énergies plus propres, nous voulons aider les biocarburants et nous voulons réduire la dépendance créée par les importants volumes de diesel importés", a expliqué le commissaire en charge de la Fiscalité, Algirdas Semeta. L'industrie automobile en Allemagne et en France a développé des motorisations au diesel, un carburant actuellement très peu taxé, utilisé par les routiers, les agriculteurs et les pêcheurs.
"L'Allemagne taxe déjà le diesel à un niveau plus élevé que le minimum prévu dans notre proposition et elle ne devra pas s'aligner avant 2023, mais l'effet sera négligeable", a assuré M. Semeta.
"La proposition est équilibrée et elle prévoit une période de transition de 12 ans suffisante pour s'adapter", a plaidé le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.
Ce n'est pas l'avis du président de l'industrie automobile allemande, Matthias Wissmann. Il a estimé mercredi que la proposition devait "disparaître de la table" des discussions car sa mise en œuvre "pénaliserait les propriétaires de voitures diesel et renchérirait le coût du transport routier".
L'unanimité des États membre sera nécessaire pour son approbation et elle s'annonce compliquée à obtenir. "Nous ne cédons pas aux pressions. Nous savons que nos propositions divisent, mais nous devons gagner le débat", a affirmé M. Barroso. "Ce ne sera pas facile", a toutefois plus humblement reconnu M. Semeta.
La taxe carbone doit s'appliquer aux secteurs des transports, du bâtiment et de l'agriculture, responsables de 60% des 4,9 milliards de tonnes de CO2 annuelle de l'UE. Elle est censée permettre de réduire ces émissions de 92 millions de tonnes par an.
L'industrie lourde et l'aviation ne sont pas concernées car elles sont déjà intégrées à un mécanisme d'allocations de droits à polluer (ETS), pour le moment gratuits, mais qui seront payants en 2013. La tonne de CO2 s'échange sur ce marché à 17 euros.
"Les recettes dégagées grâce à cette fiscalité verte pourraient permettre de réduire les cotisations sociales et créer un million d'emplois pour 2030", a assuré M. Semeta.
Par Christian SPILLMANN, AFP
