13.12 : Minimotos sur la route : confiscation possible

Actualité Mini

Publié le: 13/12/2007 - Mis à jour le: 07/04/2015

La circulation des mini-motos sur la voie publique est interdite, ce n'est pas nouveau.

Ce qui pourrait l'être, c'est leur confiscation en cas de récidive. Cette mesure serait incluse dans la future loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure.

Les quads seraient également concernés. Ce projet de mesure fait suite au décès de deux mineurs sur leur mini-moto, lors d'une collision avec un véhicule de police, à Villiers-le-Bel (Val d'Oise) fin novembre.